La médecine libérale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux. Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème)....
La relation médecin/patient dans le cadre de l'exercice libéral
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Relation contractuelle organisée autour du Code de déontologie. Arrêt 20 mai 136 Cour de cassation : souligne existence d'un contrat entre médecin et patient. Pour le praticien : engagement de guérir le malade ou au moins de lui donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données...
La responsabilité médicale - publié le 18/12/2014
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
= gros sujet de droit public. Relativement récent dans l'histoire de la médecine car avant le médecin était un « surhomme » donc on ne remettait pas en cause ses dires. Développement du progrès scientifique :augmentation des exigences. Patients ne supportent plus échec médical : considèrent...
Le système de protection sociale : conditions de l'effectivité d'une politique de santé publique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Un système de santé ne peut être efficace dans sa mission de SP, que s'il repose sur la protection sociale. Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence. Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2. • LES GRANDES ETAPES DE STRUCTURATION DU SYSTEME...
Le service public hospitalier
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Cadre juridique très mouvant mais continuité des textes. Nombreux débats au Parlement. Inflation législative : vers une insécurité juridique ? Faible influence du droit , sauf vis-à-vis des grands principes (Charte des DDH). Missions traditionnelles du SP hospitalier organisées autour de «...
Les établissements hospitaliers privés
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Etablissements privés de santé à but non-lucratif qui gèrent un SP hospitalier : associations, fondations ou congrégations. Etablissements souvent anciens et émanant d'œuvres de solidarité. Au fur et à mesure, ces établissements adoptent le même mode de gouvernance que le SP : directeur...
Le médicament, un nouveau défi de santé publique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Médicament = bien économique banalisé ou bien spécifique constitutif d'un droit fondamental qui permet de rendre effectif le droit à la santé ? Médicament = condition de l'effectivité du droit à la santé : au cœur du protocole de soin. Donc différent marchandise banale soumise au droit du...
L'acte médical en établissement public
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Patient hospitalisé = au cœur d'un système de soin. En situation de fragilité, vulnérabilité en raison de sa maladie. Nécessité de prendre en compte la personne malade dans toute sa dimension. Personne malade renvoie au principe de dignité. Prise en compte du principe de dignité très...
Les repères éthiques du système de santé
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Toute la chaîne de l'Homme est questionnée -notion de philosophie morale. -philosophie politique : comprend la prise de décision dans le monde de la santé. - sur le plan juridique : quel niveau faut-il légiférer ? national, mondial. - sur le plan technique : se reposer sur les grands principes...
Le processus de révision des lois de bioéthique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Processus met en jeu 2 questions : - La gouvernance en matière de bioéthique. - La manière dont on peut associer la population à la réflexion sur la bioéthique. • LA QUESTION DE LA BIOETHIQUE. Pas de vérité toute faite qui s'impose. Vérité = élaborée dans le cadre d'un processus...
La lutte contre la douleur et l'accompagnement de fin de vie
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
• LES SOINS PALLIATIFS. Créés par la circulaire du 29 août 1986. Prennent en charge les patients en phase terminale. Mission des structures de soins palliatifs : soulager les souffrances des patients. Loi 31 juillet 1991 : érige les soins palliatifs comme une mission légale des...
Commentaire comparé de l'article 528 du Code civil, de l'article 521-1 du Code pénal et de l'article L 214-1 du Code rural
Commentaire d'article - 4 pages - Droit autres branches
L'animal du fait de sa nature et de ses liens avec l'Homme bénéficie d'une certaine protection depuis la loi Grammont du 2 juillet 1850, relative à la lutte contre les mauvais traitements sur les animaux domestiques. Depuis, le droit n'a eu de cesse de s'intéresser aux animaux. Cet intérêt a pris...
Peut-on affirmer que le système français de protection sociale a perdu sa logique solidaire et égalitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et l'évolution démographique, cet équilibre a été rompu....
Cas pratique relatif à l'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique
Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches
Une vieille tante qui a décédé le 3 novembre a légué par testament la somme de 40.000€s à Tess, et également un octroi de 20.000€ supplémentaires à chacun de ces enfants. Tess, qui a déjà une fille de cinq ans prénommée Laure, attend un second enfant qui va se naître en février. Est-ce...
Droit de la consommation - publié le 31/10/2014
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Prends le droit qui protège le mieux le consommateur. Vente forcée, subordonnée, pyramidale. Refuser une vente est puni par la loi sauf pour motifs légitimes : santé publique, alcool… Moyens de paiement. Vente à distance et du démarchage : démarchage = présence physique du vendeur.
Détermination du périmètre de consolidation - publié le 31/10/2014
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Seront à consolider, les entités suivantes : la société mère (« entreprise consolidante»), les entreprises exclusives, toutes les entreprises détenues ou contrôlées de manière conjointe, et enfin les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable. Détermination du périmètre : -...
Les juridictions de 1er degré en droit des institutions institutionnelles
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Deux types de juridictions : les juridictions qui tranchent les litiges de natures civiles (litiges commerciaux, liés au travail…) et les juridictions qui vont trancher les litiges de natures pénales. Juridiction qui sanctionne les infractions = juridiction répressive.
Histoire du droit privé - publié le 22/09/2014
Cours - 48 pages - Droit autres branches
2 régimes politiques qui se succèdent : la monarchie & la république. Terre appartient à la catégorie des choses précieuses, RES MANCIPI. PATER FAMILIAS : seul sujet de droit à l'origine, à la tête d'une GENS. Lui seul à l'intégralité des droits civils. PONTIFES : prêtres, gardent le...
Cours de droit de la consommation - publié le 22/09/2014
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Droit jeune. Aux USA se situe au début des 60' avec un discours de Kennedy de 62. Avant même en France on avait certaines dispositions qui intéressaient les consommateurs, loi de 1905 : 1ère loi sur les fraudes (au départ loi de protection de la concurrence). But 1er est la protection des...
Droit de la communication
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le droit de la communication est une spécialité ayant trait à l'étude des médias, leur structure, leur organisation et leur composante. Ce droit de la communication s'intéresse au statut des journalistes, aux gisantes de presse ainsi qu'au principe de la libre circulation des idées et...
La constitution de la SA
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Deux modes de constitution : appel public ou non à l'épargne (si appel public, conditions lourdes car il faut un capital supérieur à 225 000€). Il n'y a pas de nombre maximum mais la loi fixe un nombre minimum : 7actionnaires. S'il y a moins de 7actionnaires, la société a un an...
Les organes de contrôle judiciaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit français organise certaines modalités de contrôle, il existe un contrôle judiciaire. Le statut du commissaire aux comptes est désigné par les associés pour six ans. Son mandat peut être renouvelé. Pour être choisi, il faut être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, soit...
Mutuelles, assurances privées et autres institutions de protection complémentaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Selon le Code de la mutualité : « les sociétés mutualistes sont des regroupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci et de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide ». On compte actuellement...
la preuve dans le contrat de prêt.
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
M. Louis a conclu un contrat de prêt avec M. Robert, puis un autre avec Mme. Janine. De son coté, M. Robert a rédigé une reconnaissance de dette comportant la date, sa signature et tapée à la machine, qu'il a ensuite envoyé à M.Louis. Quant à elle, la reconnaissance de dette de Mme. Janine a...
Droit Assurance Immobilier
Cours - 14 pages - Droit autres branches
L113-8 du Code des assurances : Nullité de la police : fausse déclaration : les termes du contrat ne correspondent pas à la vraie situation de l'assuré faussant ainsi le calcul. -> L'assurance se détracte en mettant en avant la nullité du contrat d'assurance. L113-9 du Code des assurances :...
Lettre de demande d'accès aux informations personnelles contenues dans vos fichiers
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur, L'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et libertés », institue un droit d'accès aux informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel. Je vous rappelle qu'aux termes de la loi susvisée sont considérés comme des traitements...
Protection Sociale : étude de plusieurs cas
TD - Exercice - 1 pages - Droit autres branches
Le changement va-t-il influer le maintien et la revalorisation de la rente invalidité de M merle ? Principe de maintien de garantie en cas de résiliation de contrat avec l'organisme de prévoyance Art L 912-3 : poursuite de la revalorisation des rentes en cours de service. Le changement doit être...
La réglementation de la publicité et le nommage
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La réglementation présente des spécificité. Cependant les règles générales vont également s'appliquer à internet. Spécificité de la pub en ligne : la pub sur internet ne s'impose pas de la même manière que les autres médias puisque c'est l'internaute qui se rend sur le sites. il n'est pas passif...
Introduction au droit : la règle de droit et les sources du droit
Cours - 14 pages - Droit autres branches
On distingue le Droit et les droits. Le Droit c'est au sens général et abstrait l'ensemble des règles de conduites que se fixe une société. Par exemple il est interdit de donner la mort à autrui. C'est un outil de régulation sociale qui permet la régulation de l'ordre publique....
Introduction sur les institutions juridictionnelles
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Que représentent les institutions juridictionnelles ? Les institutions juridictionnelles représentent un système réunissant l'ensemble des tribunaux : cours et conseil qui rendent des décisions de justice. Décisions de justice : terme générique (général), englobant l'ensemble des décisions...
