Création d'une campagne politique imaginaire
Écriture d'invention - 8 pages - Droit autres branches
Créer un candidat politique et lui donner un programme, une identité politique avec un programme complet.
L'identification des commerçants
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Il y a deux façons d'exercer une activité commerciale : premièrement on décide de travailler en son nom personnel (entrepreneur individuel) dans le cadre d'une structure individuelle. Les avantages sont la conservation de la capacité de décision et les modalités de création d'une...
DÉCLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
L'intérêt JURIDIQUE de recourir à l'EURL
Thèse - 13 pages - Droit autres branches
Il c?nvient d'?n?lyser l? flexibilité que peut permettre ce st?tut p?ur l'?ss?cié unique et d'étudier les prér?g?tives qu'il lui ?cc?rde.
La responsabilité civile du médecin
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : la responsabilité civile du médecin.
Le préjudice indemnisable en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.
La définition du contrat administratif
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Il convient d'observer dans un premier temps la détermination du caractère administratif du contrat (I) avant de voir le régime d'exécution qui s'applique à un tel contrat (II).
Commentaire d'arrêt - publié le 19/06/2019
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Droit : Commentaire d'arrêt d'une décision de justice.
Présentation du plan de formation annuel aux représentants des salariés
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Modalités utiles à l'évolution des qualifications et compétences puis la procédure devant les IRP.
Les principes de la passation de contrat
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
Commentaire comparé : Les principes de la passation de contrat.
Les transformations du secteur public
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire : Impact de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes JORF n°0303 du 30 décembre 2016.
Commentaire de texte : "Les personnes publiques ne sont pas de simples spectateurs de l'économie"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Le droit public économique, une discipline en question.
CAS PRATIQUE - LES DIFFERENTES LIBERTES DE CIRCULATION
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Droit matériel de l'Union Européenne : cas pratique
De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Définition et enjeux des op matériel et immatériels
La responsabilité pour faute de l'administration
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En Belgique, avant 1920, l'administration n'était pas responsable de ses actes, de ses fautes envers les citoyens. A l'époque, on appelait ça : l'Etat gendarme.
Audit contractuel
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Audit contractuel, plus particulièrement "la constitution de séquestre".
Commentaire d'arrêt CJUE, arrêt du 28 janvier 2016, Laezza, C-375/14
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt sur la liberté d'établissement : une réglementation nationale sur les jeux de hasard peut être contraire au principe de proportionnalité si elle impose au concessionnaire de céder gratuitement les équipements utilisés pour la collecte des paris.
Droit administratif des biens et concurrence
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
I. L'évolution du statut de l'Administration au regard du droit de la concurrence II. La traduction législative de cette évolution juridique
La nature juridique de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur 2 parties : la nature juridique de l'Allemagne
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Procédure pénale, cas pratique - publié le 13/06/2019
Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches
Correction de cas pratiques sur la prescription, la preuve et les mesures alternatives aux poursuites.
Cas pratique, procédure pénale
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique de procédure pénale avec cette correction.
Cas pratique de procédure pénale - publié le 13/06/2019
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas pratique avec correction portant sur la procédure pénale.
Cas pratiques de droit administratif
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
Cas pratiques relevant du cours de droit administratif.
Cours de droit du travail - publié le 13/06/2019
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document traite du droit du travail sous plusieurs chapitres.
Bien comprendre la QPC en schéma
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce schéma présente, sous forme de logigramme, la QPC afin de mieux comprendre ses conditions et son cheminement juridique depuis les juges du fond jusqu'au Conseil constitutionnel.
Schéma - Hiérarchie des normes avec les jurisprudences correspondantes
Présentation - 1 pages - Droit autres branches
Ce document est un schéma synthétique sur la hiérarchie des normes. Sous la forme illustrée d'une pyramide, il présente le bloc de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité, etc. avec les jurisprudences correspondantes qui justifient de la place de telle norme sur la pyramide.
Commentaire d'arrêt : cassation chambre civile 3 audience publique du jeudi 11 février 2016
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt : Civ. 3e, 11 février 2016, n° 14-28.152.
Cours sur le droit des sûretés
Cours - 71 pages - Droit autres branches
Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le...
