Consultez plus de 220957 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit autres branches

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

2761 résultats

20 août 2019

2 cas de Droit social sur la grève

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques de Droit social sur la grève en France

20 août 2019

Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 9 janvier 2019

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt Droit des Sociétés, Cour de Cassation 9 janvier 2019

19 août 2019

L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales

Thèse - 9 pages - Droit autres branches

Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux...

19 août 2019
pdf

Le droit à la déconnexion

Thèse - 49 pages - Droit autres branches

Le droit à la déconnexion peut sembler paradoxal dans une société où la grande majorité des individus sont rivés sur les nouvelles technologies. Celles-ci ne cessent de se développer ce qui accroit l'hyperconnexion.

15 août 2019
pdf

Loi du 30 octobre 2017 : consécration d'un état d'urgence permanent ?

Thèse - 50 pages - Droit autres branches

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ». Cette citation de Benjamin Franklin pourrait illustrer le dilemme dans lequel se trouve l'État français depuis les attentats terroristes de 2015 et la mise en...

15 août 2019
doc

La protection des données personnelles dans l'UE

Thèse - 52 pages - Droit autres branches

En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...

15 août 2019
pdf

Le cumul des sanctions pénales et des sanctions administratives dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Thèse - 74 pages - Droit autres branches

Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement

14 août 2019
pdf

La lutte contre la planification fiscale agressive en droit fiscal international.

Thèse - 47 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal international a été mis en place à l'origine du fait du développement du commerce international, afin de permettre d'assurer une sécurité juridique aux contribuables.

14 août 2019

Cas pratique de droit pénal - publié le 14/08/2019

TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches

Eugène est agent de sécurité de supermarché d'origine camerounaise. Sa direction lui demande d'intervenir pour que les jeunes qui sont sur le parking ne créent plus de nuisances

08 août 2019

Droit des sociétés - publié le 08/08/2019

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

TD6 - Cours de Cassation, droit des sociétés, niveau Licence Cass. Com., 7 février 1989, n°87-16464 : Cass. Com., 19 décembre 2006, n°05-15803 : Cass. Com., 15 mai 2007, n°05-19464 : Cass. Com., 29 mars 2011, n°10-17667 : Cass. Com., 14 mai 2013, n°11-22845 : Cass. Com., 9 janvier 2019,...

08 août 2019

Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation complète pour le sujet suivant : le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui

08 août 2019

TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

TD de Droit Fiscal - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2014-417 du 19 septembre 2014

23 juil. 2019

Les traumatismes des enfants victimes d'infractions sexuelles

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Analyse criminologique (typologie des agresseurs sexuels, etc) et victimologique (séquelles immédiates sur l'enfant et futures dans sa vie d'adulte causées par l'infraction), prise en charge des victimes et suivi post pénal.

23 juil. 2019
doc

Mini-Mémoire sur Les tueurs en série

Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches

le tueur en série étant un criminel atypique, est-il possible de le classifier? C'est-à-dire, à travers l'étude de trois tueurs en série localisés dans des Pays différents, est-il possible d'affirmer que les serial killers peuvent faire l'objet d'une véritable taxinomie?

23 juil. 2019
doc

Commentaire de la Loi Anti-Casseurs

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Le 12 mars dernier, le Parlement a définitivement voté le texte contenant la proposition de loi contre les casseurs dans le cadre de manifestations publiques...

23 juil. 2019
doc

Cas pratique de Droit des Contrats

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

L'article 1123 du Code civil définit le pacte de préférence comme « le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement…

23 juil. 2019

Commentaire de l'arrêt Vivendi (CE, 25 octobre 2017, n° 403320)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

« Terrain de prédilection des espérances légitimes au sens du Protocole 1er de la CEDH » (Dupré de Boulois, RFDA 2018.706), le droit fiscal...

23 juil. 2019

Cas pratique : La responsabilité du fait des choses

Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches

Monsieur OLYMPIADES, propriétaire d'un appareil pour fabriquer des barbes à papa, a prêté cet appareil à Monsieur IVRY. Or, cet appareil a tendance à surchauffer, défaut dont Monsieur OLYMPIADES avait connaissance et dont in n'a pas parlé à Monsieur IVRY. L'appareil a pris feu, et cet...

23 juil. 2019

Ethique et droit médical, cas clinique

Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches

A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…

23 juil. 2019
doc

Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019

Cours - 64 pages - Droit autres branches

Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et particuliers.

23 juil. 2019

Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles

23 juil. 2019
doc

Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…

23 juil. 2019

Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches

Sous forme d'un mini-mémoire : Comparaison entre le Droit Pénal japonais et le Droit Pénal français

23 juil. 2019

Cas pratique de Droit

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

En l'espèce, Eva et Adam se sont mariés le 16 avril 2008. Eva a donné naissance à une fille Leila la nuit du 4 au 5 juin 2009. Eva est dirigeante d'entreprise et principale actionnaire de Chapoba, une SARL qui commercialise des chapeaux de luxe et Adam s'est arrêté de travailler à la...

23 juil. 2019

L'espace Schengen est-il toujours un espace sans frontière(s) ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit sur l'Espace Schengen et les frontières

22 juil. 2019

Cas de Droit du Travail

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Cas de Droit du travail : M. Bob, cariste, souhaite attraire son employeur en justice aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes, au titre du préjudice subi du fait de son avertissement, ainsi qu'au paiement d'une prime de Noël et la réintroduction des distributeurs de...

22 juil. 2019

Cas pratique de Droit Administratif - publié le 22/07/2019

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Suite à une erreur médicale, le docteur Grey a amputé la mauvaise jambe d'un de ses patients, lui causant ainsi un important dommage. La responsabilité de l'établissement public hospitalier ainsi que sa responsabilité personnelle pourront-elles être engagées par la victime du dommage ?

22 juil. 2019

Commentaire de l'arrêt : CAA Bordeaux, 21 Juin 2018, commune d'Albi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Les mesures de police administrative générale des maires ont toujours eu un impact important dans la vie des administrés...

22 juil. 2019

Un contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il nécessaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration désigne les cas de figures où cette dernière dispose d'une large marge de manœuvre d'appréciation…

19 juil. 2019

La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...