Cas pratique : Déterminer un type de bail commercial ainsi que son régime
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Monsieur Show exploite un snack à l'entrée d'un complexe de cinéma, dont les horaires d'ouverture coïncident avec ceux du cinéma. Ses clients sont à la fois des habitués des lieux, des salariés du complexe et des clients du complexe. Le bailleur du local où il exploite son snack lui donne congé,...
Dissertation : Ainsi, l'homme de lettres est-il nécessairement habité d'une mission sacrée dont l'écriture serait la traduction concrète ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
G. Pinson étudie les répercussions du monde médiatique sur les productions littéraires et dans le discours social.
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Thèse - 12 pages - Droit autres branches
La question de l'assignation d'individus à résidence a été sous les feux de la rampe dans le cadre de l'état d'urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015…
droit commercial
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.
DSP 2
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
Formation sur la règlementation DSP2 Agenda : Contexte 1.1. Présentation de la DSP 2 1.2. Le futur des services de paiement La proposition de DSP 2 2.1. Un champ d'application redessiné 2.2. L'inclusion des PSP tiers 2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - Exercice - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
QCM de droit du travail/des entreprises avec corrigé
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
QCM avec corrigé sur le droit du travail et sur le droit des entreprises.
Exercice notion de responsabilité civile en droit
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Cas concret en droit avec corrigé sur la notion de responsabilité civile. Utile pour s'entraîner avant un examen.
Les clauses contractuelles
Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches
Cours complet et détaillé de licence sur les clauses contractuelles.
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable régime...
Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...
Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).
Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
La morphologie gouvernementale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Décentralisation et déconcentration
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le traitement des LBO en difficultés
Thèse - 56 pages - Droit autres branches
Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO
L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD
Thèse - 1 pages - Droit autres branches
Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation
Les effets de la précarité sur l'état de santé du salarié
Thèse - 47 pages - Droit autres branches
Comment la précarisation du travail fragilise-t-elle l'état de santé du salarié ? Quelle est la corrélation entre la précarité au travail et la santé du salarié ?
Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?
Thèse - 16 pages - Droit autres branches
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…
la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements
Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.
Qualification du contrat de vente - Commentaire d'arrêt, Cass. civ 3ème, 9 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 9 décembre 1986. Le commentaire est rédigé entièrement. Il s'agit d'un commentaire relatif à la qualification d'un contrat de vente ayant pour contrepartie autre chose que le...
Commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 septembre 2014
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Par décision en date du 7 octobre 2010, le président de la commission de discipline de la maison centrale de Poissy a prononcé à l' encontre du détenu, MB la sanction d'avertissement.
Cas pratique - la responsabilité
Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité du médecin, de l'hôpital, suite à l'erreur fiscale
