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Droit autres branches

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2761 résultats

29 mai 2020
doc

Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.

29 mai 2020

Droit de construction - DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Bonjour,Voici un document que j'ai réalisé en droit. Problématique : DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??PLANSources et définitions ?I) Les règles qui structurent les acteurs?A) Les acteurs du droit de la construction?B) Les règles...

28 mai 2020

Cours de droit du travail n°1 (L2 - Nancy - 2019)

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

Cours numéro 1 d'Introduction au droit du travail. Année scolaire 2019-2020 à l'UFR Droit de Nancy.Cours pris avec soin, vérifiés, reformulés et enrichis par mes soins.

26 mai 2020
odt

Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?

Présentation - 4 pages - Droit autres branches

Exposé ayant pour sujet le commentaire de Lionel Jospin du 21 Avril 1998 : "Si l'on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même...

22 mai 2020
ppt

Qu'est-ce que le droit? Quelle sont les différentes branches du droit?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Droit - Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus Droit positif - Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné Droit national et international - Une situation interne est régie par le droit national, c'est-à-dire par les règles juridiques en...

11 mai 2020
pdf

CV attendu des recruteurs / CV professionnel senior

CV - 1 pages - Droit autres branches

Il existe énormément de CV: Sans photo, avec photo? Il faut qu'il soit sobre, percutant, simple, et que sa clarté permette une lecture immédiate et rapide. Les paragraphes doivent être lisibles, aider le sens de la lecture. N'hésitez pas utiliser des outils de mise en pages ( justifié,...

10 mai 2020
pdf

Droit de la commande publique

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Le droit de la commande publique (DCP) n'est pas défini juridiquement. Il est, pour l'instant, défini par la doctrine. Il vise à identifier deux types de régimes : le droit des marchés publics et le droit des concessions. La notion de commande publique apparaît juridiquement, pour la première...

09 mai 2020
doc

Modèle d'acte relatif à la cession d'un bien foncier permettant une opération mixte regroupant (équipement public) et (bâtiment privé)

Lettre type - 2 pages - Droit autres branches

Madame, Monsieur la/le (fonction), À l'issue de la consultation relative à la cession d'un bien foncier permettant la réalisation d'une opération mixte regroupant (équipement public) et des services ou activités tertiaires, la Commune a retenu le groupement dont le chef de file est la...

05 mai 2020

Qu'est-ce-que-le-droit - publié le 05/05/2020

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Descriptif de ce qu'est les sources du droit du travail. Selon les ordonnances 2017-2020 (Macron). Comporte 2 pages

04 mai 2020
pdf

Droit des sociétés - Gouvernance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre

28 Mars 2020

Les différents modes de gestion du Service Public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche sur les différents mode de gestion du service public 2 grands modes de gestion: -gestion par une personne publique -gestion par une personne privée

19 Mars 2020
pdf

Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les transformations de la...

19 Mars 2020
odt

fiche mesures d'urgences

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

ce document comporte tout ce qu'il faut savoir pour l'examen ( référé suspension, conservatoire, liberté, ...) avec des rappels de cours et les arrêts fondamentaux.

19 Mars 2020
odt

TD pp non cumul des responsabilités délictuelles et contractuelles

TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches

ce document comporte ce qui est essentiel à savoir: - rappels de cours, - fiche de jurisprudence d'arrêts fondateurs - articles de doctrine - méthodologie de la fiche de jurisprudence

19 Mars 2020

Le patrimoine - publié le 19/03/2020

Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches

Le patrimoine est une universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présent et à venir, l'actif rependant du passif. C'est un contenant a contenu variable avec une composition mouvante. On en est titulaire de notre naissance jusqu'au décès.

18 Mars 2020
pdf

Droit administratif des biens sur la domanialité publique

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Troisième séance de droit administratif des biens en TD, semestre 6, Première partie avec des fiches d'arrêts, seconde partie : un cas pratique sur la qualification domaniale et les notions de travaux et ouvrages publics

15 Mars 2020
doc

Actualités - La loi Pacte

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le projet de loi Pacte acronyme de "Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, Il est examiné en ce moment même par le sénat, plusieurs mesures nécessitent un intérêt particulier.

24 févr. 2020
doc

Qu'est-ce que la dette locale?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'endettement des collectivités locales a longtemps été très important, mais connaît une diminution depuis la fin des années 1990 et une stabilité depuis 2010. La notion de dette locale recouvre celle de gestion de la dette, mais soulève également la question de sa provenance. Les collectivités...

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur le testament

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le testament est un acte juridique écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période suivant son décès. Il peut être rédigé avec ou sans notaire, comme nous le verrons plus tard dans ce développement, et il porte sur le patrimoine de la personne...

04 févr. 2020
doc

Droit des successions - Généralités sur la donation

Cours - 2 pages - Droit autres branches

La donation peut être définie comme étant une transmission, par une personne, de son vivant, de la propriété d'un de ses biens à un tiers. Une donation est qualifiée d'acte juridique “irrévocable” par la loi. Cependant, dans certaines conditions, elle peut être révoquée ; par exemple,...

23 Janv. 2020

Commentaire de la décision du CE du 6 décembre 2012, Sté Air Algérie

Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches

Dans le cadre d'un système juridique qui se veut moniste, le rôle du juge est de plus en plus sollicité pour se prononcer sur la force juridique des normes internationales confrontée à des principes à valeur constitutionnelle.

22 Janv. 2020

La police administrative est-elle un service public ?

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Traditionnellement la police administrative a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Ces trois composantes constituent le fondement de la notion de l'ordre public.

21 Janv. 2020
doc

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

A la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'Etats, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créés librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale.

21 Janv. 2020
pdf

Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

J'ai obtenu la note de 17 sur 20. Les lois fondamentales du royaume (14ème - 18ème siècle) : Commentaire arrêt le Maistre Phrase d'accroche : "La France fille ainée de l'Eglise" Contexte histoire de l'époque : A la fin du XVIème siècle, apparait le protestantisme qui veut...

21 Janv. 2020

La contractualisation de l'emploi public local

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Traditionnellement, l'action publique s'inscrivait dans l'unilatéralité. Cette manière de procéder était celle d'une conception classique de l'Etat interventionniste qui impliquait le recours à des instruments classiques d'autorité et de contrainte et à des agents recrutés par la voie statutaire.

17 Janv. 2020

La mutilation génitale féminine (MGF)

Thèse - 14 pages - Droit autres branches

La mutilation génitale féminine (MGF) est une pratique culturelle répandue en Afrique.

17 Janv. 2020

Commentaire droit administratif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le président du conseil général de la Vendée a mis en place, dans le hall de l'hôtel du département, pendant la période de noël 2012 une crèche, malgré une lettre qui lui a été adressée, le 3 septembre 2012, par le président de la Fédération de la libre pensée de Vendée lui demandant « de...

16 Janv. 2020

Cas pratique : Compétence du tribunal au règlement d'un litige

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Le Tartare a-t-il donné son consentement inconditionnel au sens de l'article 26 du TCE au règlement de ce litige par le tribunal ? Le Tartare a signé et adopté en 2002 le TCE. Cenk Erin a bien la qualité d'investisseur, puisqu'il a bien effectué un investissement au Tartare selon la...

16 Janv. 2020

Cas pratique : Individu en garde à vue souhaite bénéficier d'une audition libre

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Un individu de nationalité allemande est soupçonné d'avoir commis une agression sexuelle sur le territoire français. Celui-ci a été placé en garde à vue malgré le fait qu'il aurait souhaité bénéficier d'une audition libre.

16 Janv. 2020

Cas pratique : Une société spécialisée installe un réseau de télécommunication en partenariat avec la ville de Toulouse

Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches

Le 15 décembre 2014, Une société spécialisée dans les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication a conclu un contrat de marchés publics (installation d'un réseau de télécommunication) avec la ville de Toulouse.