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Droit autres branches

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2761 résultats

27 juil. 2020

L'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 27/07/2020

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Longtemps, l'administration ? bénéficié d'une idéologie inégalitaire qui l'a placé bien ?u dessus des personnes privées.

27 juil. 2020

Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

La société des autoroutes du sud de la France (ASF) conclut en sa qualité de concessionnaire d'autoroute, un contrat avec une artiste, Madame Rispal, ayant pour objet la réalisation d'une sculpture sur une aire d'autoroute.

27 juil. 2020

« L' hyper président », le « président faible », le « président jupitérien. Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ? - publié le 27/07/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France. » (De Gaulle, 1946). Cette phrase a été prononcée le 29 septembre 1946, par le Général De Gaulle lors de son célèbre discours d'Epinal. Ce...

27 juil. 2020

LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ET LES MODES D'ACQUISITION

TD - Exercice - 10 pages - Droit autres branches

Cas de Domaine public/Remembrement et Contrats et acquisitions (BTS Immoblier)

27 juil. 2020
doc

Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

commentaire d'arrêt sur la référence suivante : Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau

27 juil. 2020
doc

Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question

TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches

Note de sytnhèse sur le sujet suivant : Sujet : Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question (actualité)

27 juil. 2020

Urbanisme - Aménagement

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Les EPF (établissements Publics Fonciers): Le rôle, les missions, partenaires?.. moyens, pourquoi existent-ils? Dans quels buts? Depuis quand?

27 juil. 2020

Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats

TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches

Introduction et plan détaillé sur le sujet de droit suivant : Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats

24 juil. 2020

Etude de cas sur la responsabilité civile

Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches

Résolution du cas : vous con?ez la garde de votre chien à votre père pendant que vous partez en vacances. Au cours d'une promenade, votre chien mord un passant. Le passant est blessé et se rend aux urgences hospitalières où le médecin suture la cicatrice résultant de la morsure. Expliquez si une...

24 juil. 2020
doc

La mutation de l'objet et de la nature du Droit constitutionnel

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation et plan détaillé sur le sujet suivant : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

24 juil. 2020
doc

La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

24 juil. 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation intégralement rédigée sur le sujet suivant : Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971

23 juil. 2020

Commentaire de texte de la Constitution Rivet (loi du 31 août 1871)

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Elle est dénommée d'après Jean-Charles Rivet (1800-1872), représentant de la Corrèze à l'Assemblée nationale, homme politique à l'origine en 1871 de la proposition instituant la présidence de la République au sens moderne du terme, à la place du titre de celui détenu par Adolphe Thiers.

23 juil. 2020

Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.

23 juil. 2020

L'acte faisant grief

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur les tensions et l'enjeu du sujet suivant : l'acte faisant grief

23 juil. 2020

Droit du travail - publié le 23/07/2020

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Fiche de révision de droit du travail : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

23 juil. 2020

Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais écarte fermement sa compétence...

23 juil. 2020

Droit des sociétés - publié le 23/07/2020

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Exercices de questions réponses portant sur le droit des sociétés : Donnez un exemple d'un bien vendu qui est affecté d'un vice caché, Dans un contrat de vente, à quel(s) moment(s) a lieu le transfert de propriété du bien vendu ...

23 juil. 2020

Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant au sujet suivant : Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

23 juil. 2020
doc

Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité a priori en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : Quelle est l? portée du contrôle de constitutionnalité en Droit français et dans quelles mesures ?-t-il pu évoluer ?

22 juil. 2020

Les libertés fondamentales au Liban

Présentation - 10 pages - Droit autres branches

PowerPoint de 10 slides citant deux types deux libertés fondamentales au liban et expliquant avec une introduction développement de deux parties et conclusion

22 juil. 2020

Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172 - publié le 22/07/2020

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Dans le présent cas d'espèce, le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais...

22 juil. 2020

DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

La notion de « délimitation » connait deux acceptations. Cadre de la délimitation d'une propriété privée située en limite du domaine public

22 juil. 2020
doc

commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, relevant du conseil de la concurrence

22 juil. 2020

Droit administratif - Fonction normative et fonction de prestation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Plan détaillé d'un arrêt de cour administrative d'appel sur la fonction normative et la fonction de prestation

21 juil. 2020

Juridique : Québec

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits et libertés de la...

21 juil. 2020

Les traditions juridiques en Israël

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Le droit israélien peut être considéré comme un mille-feuille de plusieurs corpus de règles juridiques et de systèmes juridique étrangers : on retrouve notamment des vestiges du droit ottoman, du droit du Common law anglais, mais également des éléments du droit religieux juif ou encore d'autres...

21 juil. 2020

DISSERTATION DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL UN DROIT VOLONTARISTE ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure le droit international peut-il être qualifié de volontariste ? Formé grâce aux engagements des Etats, n'existe-t-il pas une limite à la volonté des Etats ? Si le droit international est d'essence volontariste comme l'atteste l'exemple de la création des actes entre les Etats...

21 juil. 2020

Les traditions du système juridique indien

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Le droit indien fait aujourd'hui partie du groupe du Common Law bien que sa caractéristique première repose sur une articulation entre le droit anglais et les traditions ancestrales hindouistes - par le Dharma - et musulmanes - par la Sharia. Cette originalité est principalement issue des...

20 juil. 2020

Le recours aux principes dans la jurisprudence administratives

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Un axe sur le recours aux principes pour combler le droit Un second axe concernant l'évolution du recours aux principes