Commentaire de l'article 1137 du code civil - publié le 28/08/2020
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'article 1137 du code civil ,dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2018.
Dommage matériel et faute de la victime
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures la faute de la victime est susceptible d'influer sur la réparation de son dommage matériel ?
Politiques de non-discrimination au travail : le cas des discriminations ethniques
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Dossier dans le but d'approfondir le thème des discriminations ethniques dans le milieu professionnel. Le dossier doit contenir: introduction, développement, conclusion et une bibliographie.
Droit (L1 - S1) LEA
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Cours d'initiation au droit allant à l'essentiel, 1er semestre de L1 (LEA) : Les institutions administratives et politiques I - Notions de base - Le cadre constitutionnel et européen II - Les institutions politiques françaises III - Les institutions administratives françaises IV- Les...
Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions. FICHE N°1 : Qu'est-ce que le droit ? FICHE N°2 : L'organisation juridictionnelle française FICHE N°3 : Droit et histoire FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales
CM de droit - L2/S1 LEA
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal ,...
Droit - L1/S2 LEA
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc)...
Tribunal des conflits le 12 mai 1997 : Préfet de police de Paris c/ TGI de Paris
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt à commenter ici, Préfet de police de Paris c/ TGI de Paris, le TC est venu rendre une décision largement commentée sur l'interprétation de la « voie de fait ». La solution adoptée par le TC d'une « interprétation étroite de la notion de la voie de fait » (Bourrel, 2008) a eu un...
Fiche d'arret sur l'arret 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 en droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt, arrêt du Tribunal des conflits « Septfonds » du 16 juin 1923 n°00732
Fiche darret sur 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/INAPORC, M. Cherel et autres c/CNIEL,n° C3828-3829
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche d'arrêt de la décision du Tribunal des conflits « SCEA du Chéneau c. Inaporc et Monsieur Cherel et autres c. CNIEL » du 17 octobre 2011 n°3828- 3829
La personnalité juridique - publié le 27/08/2020
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
« Protéger tout l'homme et protéger tous les hommes », cette phrase de René Cassin (notamment connu pour avoir été l'un des auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948), illustre le fondement traditionnel sous-tendant la notion de personnalité juridique, entendue comme...
Droit des affaires - Les commerçants
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Soucieux de la sécurité de leurs échanges économiques, les commerçants le sont d'autant plus de la sécurité juridique. En effet, le droit commercial, et plus largement le droit des affaires doit venir conforter les rapports économiques en offrant un cadre clair et normé
Caractère et critère de la règle d'en droit
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant...
Droit et liberté
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?
Cass. civ. 1ère, 04 mai 2017, n°17-40.026
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le commentaire d'arrêt suivant : Cass. civ. 1ère, 04 mai 2017, n°17-40.026
L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation répondant à la problématique suivante : L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Exposé oral : Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux logiciels et à la contrefaçon via le Peer to peer. Cour de cassation chambre criminelle : 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
La neutralité du service public
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'Etat avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...
La séparation des pouvoirs en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, apparaît indispensable pour le bon fonctionnement du régime et du système politique. Les erreurs, les abus et les problèmes rencontrés durant la IIIème République ont incité à un changement radical et donc à apporter à la république,...
Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...
Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?
La sous-représentativité des syndicats en France : raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
La sous-représentativité des syndicats en France : Raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ? « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » (Vaclav...
Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté d'expression...
Droit Fiscal - la compétence du législateur en droit fiscal
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal se définit comme une branche particulière du droit qui organise la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État. Le droit fiscal contribue donc à permettre à l'État à se procurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et il en...
Les contrats administratifs - publié le 05/08/2020
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
Un contrat de délégation de service public ayant pour objet la collecte et la transformation des déchets a été conclu entre la ville de Pau et la société Nanard. Le contrat stipule dans son article 7 que « les usagers du service sont tenus de déposer leurs ordures ménagères dans des sacs en...
DROIT ADMINISTRATIF LA VICTIME DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n'en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l'adage en vigueur sous l'Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c'est l'irresponsabilité de...
L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.
Commentaire d'arrêt- CE 30 novembre 1973 (n°86977)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
La définition du revenu, base qui sera soumis à l'imposition est une question centrale en droit fiscal. C'est sur cette notion qu'est amené à se prononcer le Conseil d'Etat, dans son arrêt en date du 30 novembre 1973.
Le consentement juridiquement valable.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.
Démocratie et institutions
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lipset définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en...
