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Droit autres branches

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2761 résultats

13 déc. 2020
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Les traités internationaux ont-ils fait perdre à la Constitution sa place ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation autour du sujet "Les traités internationaux ont-ils fait perdre à la Constitution sa place ? Introduction + plan détaillé

13 déc. 2020
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La pyramide de Kelsen - publié le 13/12/2020

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

La vision du juriste autrichien Hans Kelsen de l'ordre juridique est la suivante : un système hiérarchisé, analogue à une pyramide, où la Constitution est au sommet et les normes juridiques basiques produites et validées par les rangs juridiques supérieurs. C'est cette théorie qu'a défendu Kelsen...

04 déc. 2020
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Introduction au droit des obligations : formation du contrat et annulation

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Étant professeure indépendante, je me permets de vous partager une fiche de révision sur la constitution du contrat ainsi que son annulation.

29 Nov. 2020
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Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

Présentation - 3 pages - Droit autres branches

Exposé qui porte sur la problématique suivante : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?(Le contrat de travail et ses différentes formes, le contrat à durée indéterminée (CDI), les autres formes de contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les libertés salariales).

29 Nov. 2020
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Protection du droit d'auteur

Présentation - 4 pages - Droit autres branches

Exposé portant sur le droit d'auteur. Les composantes et les conditions du droit d'auteur et les sanctions et renforcement de la protection du droit d'auteur.

29 Nov. 2020

L'arbitrage en droit

Présentation - 3 pages - Droit autres branches

Exposé portant sur la problématique suivante : Qu'est-ce que l'arbitrage ? Une justice privée peu utile ou un complément intéressant au système existant?

21 Nov. 2020
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L'exécution des lois : pouvoir ou devoir de l'administration ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

C'est une correction d'une dissertation sur le sujet de "l'exécution des lois" en droit administratif.

20 Nov. 2020
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Commentaire de l'arrêt du 13 juillet 2010 n°09-68.142 de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du 13 juillet 2010 n°09-68.142 de la Cour de cassation

17 Nov. 2020

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 26 décembre 2012

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt du CE, 26 décembre 2012, association « libérez les Mademoiseilles! » .

12 Nov. 2020

Consultation juridique

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

Sujet: Une entreprise renove la chaussée dans une rue sur la base d'un marché.A l'occasion des travaux d'arrachage de la couche de roulement,la société comprend qu' il va falloir solidifier le support,qui a tendance à se dérober. Elle le fait et présente la facture a la...

12 Nov. 2020

Cas pratique droit des obligations

Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches

Un individu subit de nombreuses mésaventures, d'abord une offre lui est faite afin de lui vendre une tondeuse, puis une préférence en cas de vente d'un taille haie, mais il apparaît que les objets sont vendus a quelqu'un d'autre. Ensuite, d'un point de vu professionnel, son fournisseur veut lui...

11 Nov. 2020

Le principe de légalité en droit administratif - publié le 11/11/2020

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation en Droit administratif : le principe de légalité en droit administratif Le principe de légalité se définit comme la soumission de l'administration au droit. Une norme établie par l'administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont...

10 Nov. 2020

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) le 10 mai 2017

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le 10 mai 2017, la CJUE a été conduite à trancher un problème d'interprétation de l'article 20 du traité fondateur de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit que chaque citoyen d'un État membre de cette union doit jouir d'une totale liberté de circulation de séjour dans chacun des autres États....

09 Nov. 2020
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Cour de cassation, chambre criminelle, 17 décembre 2008, n°08-82.085

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit autres branches

L'escroquerie à l'assurance en matière de véhicule est quelque chose qui peut tenter de nombreuses personnes, notamment lorsque le véhicule a été accidenté ou qu'il est invendable en raison de son âge. A la lumière de la jurisprudence, on observe que de nombreux agissements de ce type sont...

06 Nov. 2020

Le contrôle de légalité - publié le 06/11/2020

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Le recours pour excès de pouvoir est un « procès fait à un acte » de l'administration selon l'expression d'Edouard Laferrière. Se pose en conséquence la question de l'étendue du contrôle du juge administratif sur ces actes.

06 Nov. 2020

Quel est le rôle de l'autorité européenne de sécurité des aliments ?

Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches

L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence européenne fondée par l'Union européenne en 2002 et présidée par Bernhard Url. Son rôle principal est de fournir des avis scientifiques indépendants sur les risques liés à l'alimentation afin de protéger non seulement les...

05 Nov. 2020
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Commentaire de la décision de la CAA de Nancy du 30 Janvier 2018

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Commentaire de la décision de la CAA de Nancy du 30 Janvier 2018 La commune de Saint-Dié-des-Vosges a conclu, le 05 janvier 2011, un marché de maitrise d'oeuvre avec un groupement de sociétés, dont la société AEA architectes était le mandataire. L'objet du marché portait sur la restructuration de...

05 Nov. 2020

Le droit est-il juste ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation : le droit est-il juste ? En mai 1968, les contestataires ont jugé opportun de diffuser un slogan de Jean Yanne “Il est interdit d'interdire”. On peut supposer que ces individus considèrent que toute règle juridique éventuellement assortie d'une sanction est inéquitable.

05 Nov. 2020

Affaire des essais nucléaires français 1974

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Droit international public (Les actes unilatéraux des Etats) : Affaire des essais nucléaires français 1974

05 Nov. 2020

Le droit est-il juste ? - publié le 05/11/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

En mai 1968, les contestataires ont jugé opportun de diffuser un slogan de Jean Yanne “Il est interdit d'interdire”. On peut supposer que ces individus considèrent que toute règle juridique éventuellement assortie d'une sanction est inéquitable. Il convient de rappeler que le droit est...

05 Nov. 2020

L'Histoire constitutionnelle de la France 1789-1958 - publié le 05/11/2020

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il existe souvent un « écart » entre le texte constitutionnel et la pratique, en particulier depuis la IIIe République. Cela démontre qu'il existe des enjeux politiques derrière ces textes, qui sont alors vidé de leur contenu. A la Révolution, la Constitution est conçue comme censée régler...

04 Nov. 2020
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Philippe pot Commentaire Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.Commentaire entièrement rédigé , la note obtenue est de 17 sur 20

04 Nov. 2020

Commentaire de la décision de la Cour de cassation du 8 novembre 2018

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

La société saint-Rieul, maitre d'œuvre de conception et d'exécution, a entrepris la réhabilitation d'une bastide ancienne et sa transformation en un immeuble collectif. La révision générale de la toiture-couverture a été confiée à la société méditerranée charpentes qui a souscrit une police...

03 Nov. 2020

La responsabilité sans faute

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité sans faute: sur-responsabilisation ou déresponsabilisation de la puissance publique ?

03 Nov. 2020

Le contrôle des mesures de police

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

Le contrôle des mesures de police Sujet : « L'appréciation des faits par le juge administratif chargé du contrôle des mesures de police ».

02 Nov. 2020

QPC

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Peut-on poser une QPC devant un juge de première instance ? Le cas échéant, que peut faire ce juge ?

30 Oct. 2020

Cass. Com 10 décembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 décembre 2003.

29 Oct. 2020

Le contrôle des mesures de police - publié le 29/10/2020

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Toute mesure de police administrative doit être conforme à la loi et la justice administrative veille à ce qu'il en soit ainsi. Après s'être assuré de la conformité de la mesure à la loi, il doit vérifier si elle n'est pas excessive compte tenu de la gravité du problème.

29 Oct. 2020

CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt du CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126

28 Oct. 2020

Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 2017

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

La société par actions simplifiées est une forme sociale très attractive pour ceux qui= veulent jouer avec la notion de contrôle. Le problème étant que parfois, certains vont jouer avec cette notion pour contourner le droit des tiers, notamment le partenaire contractuel dans le cadre d'un pacte...