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Droit autres branches

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2761 résultats

12 Mars 2021
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Fiche d'arrêt : Cass. 1re civ. 30 sept. 2003, n° 01-03219

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Le nom dynastique de ses ancêtres doit-il être rectifié sur son acte d'état-civil malgré un abandon volontaire de celui-ci par ses ancêtres depuis plus de 3 siècles pour des raisons de querelles dynastiques ?

12 Mars 2021
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Fiche d'arrêt : Cass. Civ. 1, 15 Février 2012 N° 10-27.512, 11-19.963

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Le prénom Titeuf choisit par les parents au moment de la naissance de leur enfant est-il contraire à l'intérêt de celui-ci dans la mesure où il est identique à celui d'un personnage de dessin animé qui pourrait être sujet à moqueries ?

12 Mars 2021
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Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre ( 28 juin 1593 )

Commentaire de texte - 9 pages - Droit autres branches

L'intérêt juridique de ce texte est de voir si les Lois Fondamentales ont égale valeur ou si certaines sont au-dessus des autres dans le domaine de la loi salique. Il faut déterminer pour le bien de la Couronne et du Royaume quelle loi fondamentale doit surpasser les autres pour assurer la...

12 Mars 2021
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Commentaire de texte : « Mémoires pour servir l'instruction du Dauphin » - Louis XIV

Commentaire de texte - 10 pages - Droit autres branches

Les mémoires pour l'instruction du Dauphin écrites par Louis XIV permettent de mettre en avant l'idéologie royale de Louis XIV ainsi que selon lui la méthode idéale pour gouverner un royaume. Ce texte met en avant les attentes politiques du roi tout-puissant, son rapport avec le divin,...

12 Mars 2021
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Droit Constitutionnel : Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République »

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dans une Ve République en quête d'égalité des pouvoirs pour une stabilité politique, le pouvoir exécutif n'est-il pas devenu trop puissant face à un pouvoir législatif maintenu à ses fonctions essentielles ? Sous la Vème république la volonté de stabiliser les institutions s'est traduite dans les...

12 Mars 2021
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Droit constitutionnel : Dissertation : "Qui gouverne sous la Vème République"

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, l'intérêt d'analyser ces périodes de cohabitation est de voir comment elles ont inversé le dualisme de l'exécutif, comprendre l'évolution des régimes sous la Ve République et les changements qu'ils ont apportés. On peut donc se demander qu'elle est la place occupée réellement par...

12 Mars 2021

Le chancelier allemand - publié le 12/03/2021

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation droit constitutionnel sur le Chancelier Allemand (Kanzlerdemokratie, régime parlementaire rationalisé...)

12 Mars 2021
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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Dans cet arrêt du 3 novembre 2011 relatif au changement d'horaire de travail du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation va encadrer le pouvoir de direction de l'employeur, en précisant sa limitation. En effet, un employeur a le pouvoir de modifier les conditions de travail...

12 Mars 2021
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Les clauses de non concurrence

Cas pratique - 8 pages - Droit autres branches

Cas 1: Une salariée travaillant comme vendeuse spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de climatiseurs au sein d'une société installée à Bordeaux, souhaite démissionner de son poste actuel pour pouvoir être embaucher au sein d'une société à Bayonne qui exerce la même...

12 Mars 2021
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LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

La SA MAGELLAN vend des aménagements de magasins et employait Monsieur CHAPRON en qualité d'attaché commercial : sur le territoire de la Gironde, il vend les produits de la société à des entreprises clientes. Son contrat de travail contient une clause libellée dans ces termes : « Vous vous...

12 Mars 2021
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Les particularités de l'emploi salarié à durée déterminée

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat à durée déterminée est un contrat atypique, qui offre de nombreuses particularités : il conviendra de les mettre en lumière, sans toutefois omettre les règles qui s'efforcent de rapprocher l'emploi à durée déterminée de l'emploi durée indéterminée.

12 Mars 2021
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La situation juridique du salarié à temps partiel

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation qui porte sur la situation juridique du salarié employé à temps partiel. Comme l'emploi salarié à durée déterminée, l'emploi à temps partiel peut-être considéré comme précaire même si le salarié peut être engagé en CDI. Donc dans cette disserte je veille à...

11 Mars 2021
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Les devoirs matrimoniaux des époux

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation, ayant pour sujet "Les devoirs matrimoniaux des époux". elle est composée de 2 parties dont chacune possède 2 sous-parties et plusieurs idées.

11 Mars 2021
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Le devoir de fidélité entre époux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce devoir sous forme de PDF est une dissertation sur le sujet « le devoir de fidélité entre époux », traité sous 2 parties constituées de 2 sous-parties également.

11 Mars 2021
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Fiche d'arrêt du pourvoi n°94-15.332

TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches

Cour de cassation - Deuxième chambre civile Audience publique du 15 janvier 1997N° de pourvoi : 94-15.332 - Inédit - Rejet

11 Mars 2021
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TD droit civil

Cas pratique - 16 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit civil sur les responsabilité civil extracontractuelle

11 Mars 2021
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la dimension politique de la responsabilité du président sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

cette dissertation porte sur la responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République en France .La problématique est la justification de l'irresponsabilité présidentielle sur le fondement du régime parlementaire est-elle toujours pertinente au regard du système...

11 Mars 2021
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Cours droit administratif

Fiche - 76 pages - Droit autres branches

fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels

11 Mars 2021
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Méthodologie dissertation et du commentaire d'arrêt

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

LA METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET

11 Mars 2021
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droit constitutionnel - publié le 11/03/2021

Fiche de lecture - 9 pages - Droit autres branches

Une leçon du cour de droit constitutionnel concernant la hiérarchie des normes

11 Mars 2021

Les acteurs de l'urbanisme opérationnel

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

I - Les acteurs responsables de l'exécution du projet A) Les décisionnaires B) Les responsables opérationnels, les mandataires et les partenaires II - L'implication des citoyens A) Les associations B) Les habitants de la commune

10 Mars 2021

La précarité des actes administratifs unilatéraux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'action administrative se traduit notamment par l'édiction d'actes unilatéraux. Les actes unilatéraux s'entendent de décisions administratives prises de manière unilatérale par l'administration sans que l'administré ne soit associé à leur élaboration et sans besoin de son consentement pour...

10 Mars 2021
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En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ? I. DEUX SYSTEMES PRESENTANT DES SIMILITUDES : A. DEUX STRUCTURES SEMBLABLES : B. DES FONCTIONNEMENTS QUI DIFFERENT : II. DES SYSTEMES DE CULTURES DIFFERENTES : A. UN SYSTEME PLUS ANCIEN QU'UN...

05 Mars 2021

Le droit du travail : réformes

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Analyse argumentée des grandes réformes et mutations du droit du travail depuis la révolution industrielle à nos jours.

05 Mars 2021
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Les problématiques de gérance au sein des SCS

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un exposé que j'ai présenté lors de ma licence 3 de droit. C'est un cas pratique portant sur les problématiques de gérance au sein des SCS.

05 Mars 2021

L'obligation d'information précontractuelle dans le contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Ce document est une rédaction sur une étude comparative entre le droit civil et le droit libyen concernant l'obligation d'information précontractuelle dans le contrat .

05 Mars 2021
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Nt

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Vous trouverez ici, une note de synthèse sur la note en délibéré, pour laquelle j'ai obtenu la note de 12/20.

05 Mars 2021
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Note de synthèse CRFPA

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Cette note de synthèse portant sur la responsabilité des contrôleurs aériens, dans le cadre de ma préparation à l'examen du CRFPA

05 Mars 2021
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Note de synthèse - CRFPA - publié le 05/03/2021

Note de synthèse - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une note de synthèse que j'ai réalisée dans le cadre de mes entrainements pour l'examen d'entrée au CRFPA que j'ai obtenu en décembre 2020. Cette copie vous donnera un aperçu de la structure, des modes de réponse à la note de synthèse et des erreurs à ne pas faire...

04 Mars 2021

Coutumes de la ville de Montpellier

Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches

Commentaire sur la Charte de Montpelliers : Coutumes de la ville de Montpellier, concédées par Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et sa femme Marie, 15 août 1204