Cas pratique droit - publié le 19/03/2021
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit : Cas pratique : Pierre LAHIRE et Jean RICHEMONT ont tous deux été victimes d'un accident de transport ferroviaire en rentrant du lycée le 21 septembre 2014 : ils ont été grièvement blessés en gare de Maintenon. Pierre LAHIRE, arrivé à destination, est descendu sur le quai...
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 18/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire... I) Un Président capitaine en...
Les moyens de défense du procès civil
Mémoire - 58 pages - Droit autres branches
Lors d'un procès, une partie peut invoquer un ensemble de moyens qui tendent au rejet des prétentions de son adversaire.Comment caractériser les particularités ainsi que la mise en œuvre des moyens de défense dans le cadre du procès civil ?Les moyens de défense constituent un mécanisme de...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
Le premier minstre
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sujet: Le Premier ministre, un chef de gouvernement? Dissertation complète avec une bonne méthodologie où je montre en quoi le premier ministre a des prérogatives de chef du gouvernement mais comment elles sont menacées, notamment par le Président (également pensé dans le contexte de la Ve...
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ? Introduction Plan détaillé et développement I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique II. Les limites de la IVe...
La place du critère organique dans l'identification des contrats administratifs
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la place et le rôle du critère organique dans l'identification des contrats administratifs. Plan : - Le critère organique : un critère déterminant - Le critère organique, un critère insuffisant pour l'identification du contrat administratif
La France une démocratie semi-direct
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel : la France une démocratie semi-direct établie par la constitution de 1958.
La coutume dans la Constitution français
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique, sur le thème de la coutume dans la Constitution française. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre […] possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles » . Que pensez-vous de cette affirmation ?
Grandeur et décadence de la République parlementaire (1870 - 1958)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment la république parlementaire a-t-elle évolué et appris de ses erreurs depuis 1870 ? Nous verrons d'abord comment la Troisième République s'impose comme une possibilité démocratique au sein d'un régime déséquilibré, puis comment la quatrième République tente de corriger les excès de la...
Selon René Rémond, « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Qu'en pensez-vous ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la citation de René Rémond : « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Ainsi, Le texte constitutionnel est-il suffisamment représentatif de ce qu'est la constitution ? Le contenu caché de la...
La laïcité française est-elle d'essence libérale ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
En France, la laïcité est trop rapidement associée à l'idée d'un séparatisme entre la religion et le politique. En effet, en face du terme laïcité se trouve le concept de liberté, associé au libéralisme. La laïcité est ce principe fondateur garantissant la liberté de conscience, de manifester ses...
La QPC, une "question citoyenne"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ? I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation de la saisine aux citoyens : volonté de...
Document unique d'une entreprise
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
Document unique d'une entreprise avec les causes et conséquences des risques.
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 17 novembre 2000 : Arrêt Perruche
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
La question ici n'est pas seulement le lien de causalité entre les fautes commises et les préjudices subis mais plus largement, existe-t-il un droit à réparation d'un enfant né lourdement handicapé ? Introduction complète (phrase d'accroche, faits, procédure, problème de droit, solution,...
Commentaire : Cass. Civ. 2, 8 mars 2017, n° 16-18.685.
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Dans son arrêt du 8 mars 2017, rendu par sa deuxième chambre civile, la Cour de cassation traite du délicat sujet des conditions nécessaires à la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité. En l'espèce, 2 hommes vivant ensemble depuis 24 ans souhaitent conclure un PACS, 44 ans séparent les 2...
Fiche d'arrêt : Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.189
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Une personne née le 10 juillet 1951 et qui a était inscrit à l'état-civil comme étant de sexe masculin souhaite faire changer cette mention pour substituer l'indication de « sexe masculin » par « sexe neutre » ou, à défaut, « intersexe ».
Commentaire d'arrêt : Cass Civ 1, 12 février 2014.
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
La communauté de vie tant matérielle qu'affective dû à des domiciles distincts pour des raisons professionnelles est-elle une condition nécessaire à l'obtention de la nationalité française ?
Commentaire d'arrêt du 15 février 2012 sur le prénom Titeuf
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 février 2012, 10-27.512 11-19.963, Devoir fait dans le cadre des séances de TD de droit des personnes en L1 droit. Le devoir est complet : introduction, développement (avec titres et transitions).A la fin de mon devoir,...
La suprématie de la Constitution
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet donné pour la dissertation était : La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? Cette dissertation a été réalisé dans le cadre des séances de TD de droit constitutionnel en L1 de droit.
fiche méthode - la fiche d'arrêt
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Méthode complète de la fiche d'arrêt, je trouvais celle des professeurs assez mal expliquée. Celle-ci n'est pas trop longue mais résume tout !
Statut personnel des partenaires de PACS
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Statut personnel des partenaires de PACS «Peu de lois civiles ont donné lieu à tant de polémiques et déchainé autant de passions: avant son adoption on a défilé dans les rues de Paris. Au cours de son adoption les débats parlementaires ont atteint une...
Divorce
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Divorce La distinction entre la prestation compensatoire et les dommages et intérêts est fondamentale en ce qui concerne le divorce comme en témoigne la décision rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2012 au visa des...
Les effets du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Les effets du mariage Chacun des époux doit participer aux dépenses nécessaires à la vie du ménage. Les charges résultantes du mariage se définissent par leur caractère familial. Elles doivent profiter à toute la famille et pas seulement à un des époux....
La formation du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Formation du mariage Selon Bouvier c. Coutreau, il existe une liberté illimitée dans le mariage. Mais aux yeux de l'État, certaines formes d'union ne peuvent être reconnues légalement, au nom de la morale.
Contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le contrôle de constitutionnalité. Il s'agit d'un sujet incontournable en droit constitutionnel. Il m'a permis d'avoir une bonne note.
Le régime présidentiel - publié le 13/03/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le régime présidentiel. Elle m'a permis d'avoir une bonne note.
Les cohabitations sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici ma dissertation portant sur le sujet suivant : les cohabitations sous la Vème République (constats et conséquences). Elle date de l'année dernière (donc d'actualité) et m'a permis d'obtenir une bonne note.
Fiche d'arrêt - CE, 30 juin 2016, n° 387959, Mme A.B.
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
La femme demande aux juges d'accepter la demande de francisation de nom et de prénom qu'elle a faite à la suite de sa naturalisation et le défenseur demande aux juges de refuser sa demande au motif que le prénom choisit n'est pas suffisamment courant en France et que le nom ne remplit pas les...
Fiche d'arrêt 1 - CE 31 janv. 2014, n° 362444, R.
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Dans cette affaire, deux frères demandent un changement de nom pour prendre celui de leur mère, la demande est faire au garde des Sceaux qui refuse au motif que leur intérêt n'est pas légitime et les deux frères portent l'affaire devant le tribunal administratif.
