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Droit autres branches

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2761 résultats

26 Mars 2021

Fiches de révision droit prépa ECT - La responsabilité civile délictuelle (et quasi délictuelle)

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

La responsabilité délictuelle et contractuelle est l'un des bases qu'un futur juriste doit maitriser. Qu'est ce qu'un dommage et quelles sont les conditions nécessaires pour intenter une action en justice en responsabilité délictuelle?

26 Mars 2021

Fiche de révision CPGE ECT " Les contrats"

Fiche - 19 pages - Droit autres branches

Ce document résume tout le droit des contrats de sa formation jusqu'à la conclusion du contrat

26 Mars 2021

Fiches de révision droit prépa ECT - personnalité juridique, personnes morales, sources des droits subjectifs, classifications, preuve

Fiche - 37 pages - Droit autres branches

Cette fiche de droit est une introduction à cette matière pour les futurs juristes qui veulent découvrir ce que cache ce monde juridique. Qu'est ce qu'une règle de droit et quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?

25 Mars 2021

Fiche d'arrêt 1ère civ., 11 février 2003, n° 00-13432

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Fiche concernant l'arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 11 février 2003 Faits : En juillet 1995, Messieurs X et Y qui possédaient des chevaux de course avaient confié leurs animaux à M. Z qui exerce la profession d'entraîneur de chevaux. Le contrat prévoyait...

25 Mars 2021

Droit constitutionnel - éléments principaux à connaître

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

1) La démocratie libérale est un régime démocratique représentatif (élections libres, séparation des pouvoirs basée sur une Constitution) où les principes libéraux (libertés individuelles, Droits de l'Homme) font partie de la philosophie politique du régime. Les démocraties libérales désignent le...

25 Mars 2021

Contrats spéciaux - transfert de proprie?te? (Ame?nagements conventionnels)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Dans l'arrêt dit Clavel c/ Conseil Régional d'Aquitaine, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, la Haute Juridiction se prononce sur la charge du risque de la chose vendue à la lumière des aménagements conventionnels entre les parties. En l'espèce, un navire a fait naufrage le...

25 Mars 2021

Commentaire d'arrêt, conflit bailleur/locataire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la question soulevée devant la Cour de cassation dans l'arrêt commenté et qui portait sur la restitution de la chose louée en matière de bail immobilier d'habitation et en particulier sur les obligations d'entretien et de réparations...

25 Mars 2021

Devoir sur l'égalité

TD - Exercice - 1 pages - Droit autres branches

Ce devoir est une plaidoirie d'avocat. Je devais rédiger le texte pour défendre mon client. Le devoir porte sur l'égalité des personnes handicapés. Je suis donc dans un tribunal et je défend mon client face à l'adversaire et devant une juge.

25 Mars 2021

Devoir de description d'une féministe

Présentation - 2 pages - Droit autres branches

Ce devoir est un exposé où je décris une féministe, Ruth Bader Ginsburg, juge à la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Je parle de ce qu'elle a fait durant sa vie, de lois qu'elle a fait passer, et de son combat en temps que féministe. J'y ai aussi ajouté une photo d'elle.

24 Mars 2021

Plaidorie

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Madame/ Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs, je suis Maître X, venant aux intérêts de l'association "Laissez vivre nos morts !" dans le présent litige qui l'oppose à Madame Jeanne Cérien en réparation de l'atteinte à la dignité humaine. Je commencerai par vous...

24 Mars 2021

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 24/03/2021

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dans un Etat de droit, l'administration et les contribuables doivent agir conformément au principe de légalité, qui exprime la conformité du droit et la régularité juridique. Les uns et les autres doivent respecter un corps de règles hiérarchisées, la règle de niveau inférieur devant respecter...

24 Mars 2021

« La compétence des tribunaux et l'abus de procédure »

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le droit international de l'investissement est marqué par une profusion des règles et standards de traitement et de protection de l'investisseur étranger. Les procédures arbitrales dirigées contre des États membres de l'Union sont encore peu fréquentes comme en atteste le rôle du CIRDI...

24 Mars 2021
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Institutions Administratives et judiciaires

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Aucun droit ne pourrait trouver application sans justice. Celle ci est naturellement régalienne. Sa fonction doit de trancher.La justice est une fonction d'État : un monopole. Chapitre I :La Fonction de juger : un monopole ?

24 Mars 2021
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Histoire du droit

TD - Exercice - 19 pages - Droit autres branches

Histoire du droit. Rome impose à la Gaule, sa langue, sa culture, son droit. Rome impose une armature judiciaire. Puissante aristocratie gallo-romaine dont son issus les évêque.Mais crise sociale, économique, institutionnelles, à cause de l'invasion des barbares => Ils sont slaves, scandinaves et...

24 Mars 2021
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Historiée politique de la France

TD - Exercice - 26 pages - Droit autres branches

Cours d'Histoire politique de la France En 1789, la France est une puissance européenne dont le régime de monarchie absolue de droit divin est brutalement remis en cause par la Révolution française. Cette révolution est l'aboutissement d'un processus dont on peut identifier plusieurs causes.

24 Mars 2021
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Droit constitutionnel - publié le 24/03/2021

TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches

Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées. Ces règles sont nécessairement...

24 Mars 2021

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

(...) L'idée que la banque qui finance imprudemment une entreprise commet une faute et engage sa responsabilité civile pouvait a priori paraitre étonnant. Une banque, réalisant des opérations de banque selon l'article L311-1 du CMF, s'adonnant au commerce de l'argent. C'est avant tout un...

24 Mars 2021

Rule of law in religious states - What does it mean when the State calls itself religious?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Essai en droit constitutionnel en anglais sur l'Etat de droit dans les Etats religieux.

24 Mars 2021

Essai Les Raisins de la Colère de John Steinbeck

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Essai en droit sur Les Raisins de la Colère de John Steinbeck, auteur du XXème siècle.

24 Mars 2021

Schéma Procédure d'alerte du Commissaire aux Comptes en SA

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un schéma sur la procédure d'alerte du CAC décomposée en 4 phases pour les Sociétés Anonymes.

24 Mars 2021

Police administrative et dignité humaine

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet "police administrative et dignité humaine" et on se questionne sur le fait que le principe de dignité humaine fait maintenant partie des composantes de l'ordre public et donc des conséquences et des limites de ce principe.

24 Mars 2021

En quoi Niki de Saint Phalle a fait avancer la cause féministe ?

Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches

Un résumé de la vie de Niki de Saint Phalle et de son entrée dans le monde de l'art, un monde d'homme. La façon dont elle est parvenue à s'imposer et à faire valoir les droits des femmes.

24 Mars 2021

Bilan sur les droits de l'Homme

Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches

Court bilan d'une page sur l'évolution des droits de l'Homme en France. Merci pour votre confiance.

23 Mars 2021

Commentaire d'arrêt : Compensation - réciprocité des obligations

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, dans le cadre d'une opération immobilière sur un lot de copropriété, la société Alfi à conclu le 11 février 2008 une convention de prêt d'argent avec la société All Construction, cette dernière lui prêtant la somme de 390k€ remboursable au dénouement du programme immobilier,...

23 Mars 2021

Les risques d'une surprotection de la caution

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Par sûreté on entend un mécanisme qui vise à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent donc notamment à renforcer les chances de paiement du créancier par le débiteur. On distingue alors les sûretés réelles qui accordent au créancier un droit préférentiel sur un ou...

23 Mars 2021

Commentaire de l'article L628-1 du Code de commerce - la sauvegarde accélérée

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

En 2005, le législateur créée la procédure de sauvegarde, une procédure collective qui a pour objectif de restructurer le passif de l'entreprise et lui permettre de continuer son activité. Elle a vocation à anticiper le recours au redressement et à la liquidation judiciaire et éviter le recours à...

23 Mars 2021

Cour de Cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, n°15-24301

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Au IIème siècle avant Jésus Christ, une procédure appelée « manus injectio » donnait au créancier le droit de s'emparer de la personne et des biens du débiteur en cas de refus de paiement. A l'époque, le droit des entreprises en difficulté était surtout un droit de la faillite sanctionnant...

21 Mars 2021

dissertation juridique

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le droit administratif : « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l'une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une...

19 Mars 2021

La notion de clientèle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

DROIT COMMERCIAL : commentaire d'arrêt En matière de statut des baux commerciaux, les exploitants de commerces intégrés doivent pour pouvoir en bénéficier se prévaloir de la propriété commerciale. Pour mémoire, la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait érigé en principe que le...

19 Mars 2021

Cas pratique droit

Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches

Cas pratique droit : Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et beaucoup apprécié et applaudi par ses étudiants est un des célèbres opposants au projet de réforme...