Commentaire d'arrêt - Com., 25 juin 2013, n°12-17.037
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt Com., 25 juin 2013, n°12-17.037 en droit civil sur les données personnelles. Le niveau est L1 Panthéon Assas.
Cas pratique juridique sur la preuve
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cas pratique sur la preuve (objet de la preuve, charge de la preuve, moyens de la preuve). La question de droit est : Comment César peut-il prouver aux juridictions le lien de causalité entre sa fracture et le au saut à l'élastique ?
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019 sur le droit de propriété.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442.
Dissertation juridique - Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation juridique sur le sujet suivant : Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171 sur le droit de propriété.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019 sur le droit de propriété.
Les principes des finances publiques en droit européen
Fiche - 55 pages - Droit autres branches
Vous trouverez ci-joint grace a ces notes de TD de niveau licence 3, master 1, les principes fondateurs des finances publiques en droit européen.
Séparation des pouvoirs
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Ol s'agit d'une fiche de synthèse sur la séparation des pouvoirs: origines, implications, évolutions et critiques de cette théorie dans le monde actuel Rendue à Sciences Po
Commentaire d'arrêt du 21 décembre 2017, 3e chambre civile, n°16-25.406
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 21 décembre 2017 de la troisième chambre civile (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à la sanction de démolition suite à l'empiètement d'un immeuble.
Commentaire d'arrêt : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-17.72.
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt rédigé de l'arrêt du 17 septembre 2020 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (19-17.72). Le sujet traite de l'exécution provisoire de jugement. La note obtenue est de 13/20.
Arrêt Moulin Rouge - Chambre commerciale, 31 mars 2015, 13-21.300
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un plan très détaillé du commentaire du célèbre arrêt Moulin Rouge du 31 mars 2015 (13-21.300) de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le sujet traite de l'absence d'un droit exclusif sur l'image d'un bien, notamment de la commercialisation de...
Contentieux administratif sur le droit souple
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé 10 min sur la situation du droit souple en contentieux administratif. Thèmes: acte faisant grief, recevabilité des actes, intérêt à agir, recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt partiel en droit fiscal: CE, 22 novembre 2019 (n°431867)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire détaillé (introduction entièrement rédigée, parties très détaillées avec des tirets) de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019 (n°431867) portant sur le contrôle de proportionnalité d'une loi du Code général des impôts qui est dite discriminatoire par les...
Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps. Pendant près de deux décennies,...
Immigration et Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujte : L'immigration est-elle une menace pour l'Union européenne? Nous étudierons la question de recherche suivante : la migration constitue-t-elle une menace pour la sécurité intérieure des États de l'Union européenne ? Nous commencerons par...
Droit animal, animaux citoyens?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujet : Est-ce que les animaux peuvent-ils être des citoyens? Au début de son livre « Les politiques », Aristote écrit que l'être humain est un animal politique, un « zoon politikon ». Mais qu'en est-il des animaux en général? Si les animaux non-humains...
Droit administratif - La juridiction administrative
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
TD L2 DA - Juridiction administrative. I/ Etudes de jurisprudences avec nombreuses citations d'arrêt au sein même des études (Bergoend, Epoux Panizzon, Simmenthal de 1978, Avranches et Desmarets, Septfonds....) II/ Résolution d'un cas pratique - Droit de propriété, expropriation...
Enfant et affiliation
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision qui traite de l'enfant et l'affiliation.
Les violences conjugales - publié le 22/05/2021
Mémoire - 42 pages - Droit autres branches
Mémoire portant sur les violences conjugales et prioritairement sur les femmes victimes. Exposition des causes et des origines des violences conjugales / les différentesformes existantes / les impacts / la prise en charge.
Cours : droit des associations
TD - Exercice - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit des associations avec définitions, exemples, explications.
Cours de droit administratif - publié le 20/05/2021
TD - Exercice - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit administratif avec définitions, explications, exemples.
Introduction au droit des biens
TD - Exercice - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit des biens avec définitions du bien, des différents types de droit, du patrimoine.
PCI DSS
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
PCI DSS = Payment card industry data security standard fiche de synthèse sur la norme PCI DSS + glossaire •Pourquoi PCI DSS ? •PCI DSS : Compliance ou sécurité ? •Quelles mesures de sécurité pour être compliant ? •Qui paye les pénalités ? •Auditer PCI DSS ? •Les ERT
Psychologie criminelle comparaison de tueurs en série Guy Georges et Francis Heaulme
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Devoir de psychologie criminelle réalisé dans le cadre de mon Diplôme Universitaire en criminologie, comparaison de deux tueurs en série Francis Heaulme et Guy Georges en termes de profilage, histoire de vie, choix des victimes ainsi que le mode opératoire, une bibliographie des recherches est...
Commentaire d'arrêt du 19 décembre 2018, n°17-27.947
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD rendu obligatoirement mais qui n'a pas été noté. Tous mes TDs sont rendus en vu d'être notés donc ils sont fait sérieusement. Il s'agit d'un arrêt qui porte sur l'appréciation des conditions de redressement au sein d'un groupe de société.
Commentaire d'arrêt du 5 décembre 2013, n°11-28.092
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
J'ai réalisé ce devoir pour mon partiel blanc de droit des procédures collectives, il s'agit de la meilleure note de la promo (Master 1 Droit des affaires).
Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
Fiches de révision droit prépa ECT - droit des sociétés, formes de sociétés
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Cette fiche de révision sur le droit des sociétés résume tout ce qu'il faut savoir en ce qui concerne les conditions à remplir pour parler d'un contrat de société, quels sont les différentes formes de sociétés (EIRL/EURL/SARL...)
