Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Droit autres branches

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

2761 résultats

20 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt Huglo, CE 2 juillet 1982

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par l'Assemblée du Conseil d'État, Huglo, en date du 2 juillet 1982, il s'agit de plusieurs requêtes qui ont été déposées par le sieur Huglo, ainsi que d'autres requérants, et qui visant à solliciter des juges du Palais Royal de...

20 Oct. 2021

Arrêt Société Cathédrale d'images, 15 février 2016

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Voici le résumé de cet arrêt : Les carrières appartenant à la commune des Baux-de-Provence, étaient exploitées par la société Cathédrale d'Images, liée par une convention avec la ville, puis par la signature de baux. Cette mise à disposition ne prévoyait aucun rôle de la commune dans la...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt = Arrêt Bertrand (Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997, n° 94-21.111)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un mineur de 12 ans sur une bicyclette entre en collision avec une motocyclette conduite par un adulte, celui-ci demande réparation du préjudice subi au père de l'enfant sur le fondement de sa responsabilité civile. La Cour de cassation doit ainsi répondre à la question suivante :...

13 Oct. 2021

Commentaire d'arrêt : Cass., Ass. plen., 29 mars 1991, Blieck

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la responsabilité générale du fait d'autrui.

13 Oct. 2021

Fiche d'arrêt Cour de Cassation Chambre sociale 21 septembre 2017 n° 16-20.103

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche d'arrêt qui traite du droit du travail aborde le délicat sujet des offres et promesses de contrat de travail.

04 Oct. 2021

Fiches - droit du travail

Fiche - 157 pages - Droit autres branches

Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...

01 Oct. 2021
pdf

Cours droit des obligations ( droit civil )

Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.

30 Sept. 2021

Cas pratique procédure pénale : l'enquête

Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches

En matière d'enquête de police judiciaire, des règles de procédure pénale doivent être respectées sous peine d'une nullité des actes. En l'espèce, les actes de procédure ont-ils été régulièrement accomplis ? Une étude de la régularité du domaine de l'enquête est nécessaire (I) avant de...

29 Sept. 2021
pdf

Contentieux administratif : les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en contentieux administratif. Permettent de trancher des litiges en dehors de la voie juridictionnelle classique. La médiation et la conciliation, la transaction, l'arbitrage

28 Sept. 2021
pdf

Les juridictions administratives - publié le 28/09/2021

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en droit adminsistratif Le Conseil d'Etat : organisation des fonctions juridictionnelles des membres, les compétences juridictionnelles Les tribunaux administratifs et les CAA Les juridictions administratives spécialisées

20 Sept. 2021

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 20/09/2021

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation en droit constitutionnel, niveau L1, qui comprend une introduction entièrement rédigée + un plan détaillé sur le sujet du contrôle de constitutionnalité des lois et plus particulièrement "le contrôle de constitutionnalité est il antidémocratique ?"

18 Sept. 2021
pdf

Société créée de fait concubinage : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Société créée de fait concubinage Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
pdf

Publicité du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Publicité du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
pdf

Présomption de communauté : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Présomption de communauté Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...

18 Sept. 2021
pdf

Notaire et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Notaire et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
pdf

Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...

18 Sept. 2021
pdf

Liquidation et changement du régime matrimonial

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Liquidation et changement du régime matrimonial Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...

18 Sept. 2021
pdf

Les créances entre concubins : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les créances entre concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
pdf

Les conventions de divorce : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les conventions de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
pdf

Les avantages matrimoniaux : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les avantages matrimoniaux Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
pdf

Les acts extra patrimoniaux et la personne protégée

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes extra patrimoniaux et la personne protégée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...

18 Sept. 2021
pdf

Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
pdf

Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
pdf

Le sort du logement pendant le divorce

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le sort du logement pendant le divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
pdf

Le régime primaire impératif du PACS

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le régime primaire impératif du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
pdf

Le mineur émancipé : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le mineur émancipé Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23 mars 2019

18 Sept. 2021
pdf

Le mariage de français hors de France

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de français hors de France Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
pdf

Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mariage de deux personnes de même sexe sur le plan international Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
pdf

Le mandat de protection futur pour autrui

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le mandat de protection futur pour autrui Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...