Résolutions du contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de fiches de révision sur la résolution du contrat préparées dans le cadre du précapa.
Cours de Droits des Affaires
Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.
Commentaire d'arrêt : Droit des collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Exposé oral sur un commentaire d'arret autour des mesures administratives.
Méthodologie du commentaire Juridique
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie : - Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ; - Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc. - Un article ou un extrait d'article...
Commentaire d'arrêt Laboube - Crim 13 Décembre 1956 N° de pourvoi 55-05.772
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un enfant de 6 ans a blessé un camarade de façon involontaire, le préjudice de la victime résulte ainsi d'un dommage corporel puisque son œil est crevé. La famille de la victime souhaite engager la responsabilité civile du père de l'enfant en cause dans l'incident. Un enfant...
Cas pratique - La légalité administrative - Loi LUC
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
1. L'un des décrets d'application est adopté dans la foulée et prévoit l'interdiction totale de la chasse dans les département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence. Cette interdiction drastique mécontente une grande partie des fédérations de chasseurs, lesquels souhaitent s'attaquer au...
Cas pratique - Droit de la responsabilité administrative
Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches
Un gérant de société assurant des travaux et des fournitures en bâtiment voit l'activité de sa société mise en péril suite à des événements liés à la réforme des retraites qui entraînent de grandes manifestations. Son siège social est vandalisé à l'occasion d'une de ces manifestations, sa...
Cas Pratique - litige juridiction administrative propriété Chirac
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Un établissement public administratif fait construire un canal provisoire pour permettre le détournement d'un cours d'eau vers un autre sur le terrain d'une propriété privé sans procédure d'expropriation. Cette construction est en attente de la construction d'un bassin de rétention sur ce même...
Fiche d'arrêt : Cass.com 15 janvier 2008 n° 06-14.698
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, la société Cellecorp absorbée précédemment par la société SFR conclu un « contrat partenaire » en janvier 1997 avec la société RCE pour que celle-ci assure la diffusion des services de radiotéléphonie et l'enregistrement des demandes d'abonnement. Le contrat est conclu pour une durée...
Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787 - publié le 17/01/2022
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé par le placage d'un autre adolescent, tous deux également...
Les concepts juridiques d'entreprise et de société
Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches
Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez retrouver les différents statuts de société et d'entreprise possible à sa création ainsi que leurs caractéristiques.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le principe de libre administration a pu prendre de l'effectivité au regard de la constitutionnalisation de la décentralisation et de ses corollaires, ce qui inclut notamment la liberté d'action des collectivités dans leur domaine de compétence. Toutefois, l'effectivité de ce principe se heurte à...
Les principaux impôts sociaux - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Deux impôts sociaux : - Caractéristiques générales - Mécanisme d'imposition
Les grands impôts de l'État - L'impôt sur la fortune immobilière
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
L'impôt sur la fortune immobilière : - Champ d'application - Règles de détermination
Les grands impôts de l'État - La taxe sur la valeur ajoutée
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La taxe sur la valeur ajoutée : - Caractéristiques générales - Champ d'application - Mécanisme de fonctionnement
Les grands impôts de l'État - L'impôt sur les sociétés
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Impôt sur les sociétés : - Champ d'application - Règles relatives à la détermination du bénéfice imposable de cet impôt
Les grands impôts de l'Etat : L'impôt sur le revenu
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Impôt sur le revenu : - Champ d'application - Revenus soumis à cet impôt - Mécanisme général de taxation
Droit fiscal - L'administration fiscale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Voici une présentation de l'évolution de l'administration fiscale : structure avant de 2008 et le nouveau visage de l'administration fiscale depuis 2008.
Droit fiscal - Les principes fondamentaux
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Présentation des principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal et des principes généraux du droit : légalité, égalité, nécessité, non-rétroactivité, contradictoire et liberté de gestion.
Droit fiscal - Notion et typologies de l'impôt
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit fiscal, voici une présentation de la notion et des typologies de l'impôt.
La responsabilité des Etats en droit international public
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Voici des explications concernant l'engagement de la responsabilité des États en droit international public : conditions et modes de réparation.
Les sujets originaires et dérivés du droit international public
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Voici une fiche explicative des différents sujets du droit international public : les États, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les individus.
Les sources primaires et secondaires du droit international public
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Voici une fiche explicative des modes d'élaboration et des effets des sources du droit international public : les traités, la coutume, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales.
Introduction au droit international public
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.
Approche au droit de l'environnement
Fiche de lecture - 19 pages - Droit autres branches
Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine. Il s'agit d'une approche du...
Les contrats de l'immobilier
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier. La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des infractions à caractère sexuels, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Cas pratique - - publié le 28/12/2021
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
