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Droit autres branches

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2761 résultats

18 Mars 2022
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Responsabilité des produits défectueux

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des produits défectueux avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau : licence, master, CRFPA

18 Mars 2022
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Responsabilité des accidents de la circulation

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisé sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Indication...

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait des choses

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait des choses avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Niveau : lycée, master, CRFPA

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait d'autrui

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait d'autrui de l'article 1242 al 1 du Code civil (responsabilité des personnes contrôlant la vie ; responsabilité des associations) avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du...

18 Mars 2022
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Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Fiche...

18 Mars 2022
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Responsabilité des parents

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA

18 Mars 2022
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Principes en responsabilité civile

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.

18 Mars 2022
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Lien de causalité en responsabilité civile

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche sur les deux liens de causalité en responsabilité civile (causalité adéquate et équivalence des conditions). Définition des liens de causalité, récapitulatif des responsabilités s'y rattachant

18 Mars 2022
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La preuve

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche sur le droit de la preuve : objet, charge, modes Elle est réalisée sous forme de majeures et peut donc être utilisée directement pour réaliser un cas pratique !

16 Mars 2022
odt

L'irresponsabilité pénale - publié le 16/03/2022

Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique sur le thème de l'irresponsabilité pénale, comprenant la légitime défense, la minorité, l'état de nécessité. Il est structuré de la façon suivante : I - La responsabilité pénale des deux adultes A - Qualification des faits B - L'irresponsabilité...

14 Mars 2022
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Le président sous la 3ème république

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ? Il est structuré de la façon suivante : 1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais...

14 Mars 2022

La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...

08 Mars 2022
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Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié

Mémoire - 49 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié. Le plan est le suivant : PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine...

06 Mars 2022

Les clauses dans un acte de donation

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

06 Mars 2022

Commentaire d'arrêt chambre civile 1, 6 février 2008

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

05 Mars 2022
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Arrêts essentiels du Droit du Travail

Étude de cas - 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un ensemble de fiches d'arrêts importants en Droit du Travail.

05 Mars 2022
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Le rôle des syndicats

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est le corrigé complet d'une dissertation sur le rôle des syndicats en droit du travail. Il est structuré de la façon suivante : I. L'affaiblissement du rôle traditionnel des syndicats A) Un déclin du syndicalisme, le temps de la crise B) Vers la disparition du rôle des...

05 Mars 2022
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Commentaire d'arrêt en droit général des sociétés

Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches

Ce document est la rédaction complète d'un commentaire d'arrêt en droit général des sociétés. Il est structuré de la façon suivante : I) Le rejet de l'objet réel manifestement illicite comme motif de nullité de la société. A) La conformité de la décision avec le droit communautaire B) Une...

05 Mars 2022
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Droit administratif

TD - Exercice - 101 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de...

05 Mars 2022
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Droit civil des biens

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La règle de...

05 Mars 2022
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Droit privé des affaires

TD - Exercice - 68 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le fonds...

05 Mars 2022
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Statuts du droit des sociétés

TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches

Ce document est un exemple de statuts en droit des sociétés. Il est question de la rédaction des statuts constitutifs pour le compte d'une Société A Responsabilité Limitée.

05 Mars 2022
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Droit civil des biens - publié le 05/03/2022

TD - Exercice - 70 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...

02 Mars 2022

Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"

Fiche - 36 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les acteurs...

02 Mars 2022
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Commentaire d' arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du 20 octobre 2020 de la chambre criminelle de la cour de cassation qui est venu traiter de la question de l'application de la loi pénale de forme dans le temps. Il est structuré de la façon suivante : I/ Les lois d'aménagement des peines: deux...

02 Mars 2022

Commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 - Application des peines

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire d'arrêt : arrêt du 9 juin 2010 sur Application des peines. Il est structuré comme tel : I/ L'application stricte de la nouvelle loi pe?nale A) Une loi pe?nale plus se?ve?re II/ Une application plus souple des nouvelles lois pe?nales A) La vision de la...

02 Mars 2022

Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704]

Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire de texte sur Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704] Il est structuré de la façon suivante : Introduction I. Une justification de la monarchie absolue du droit divin A) L'affirmation de la source divine du pouvoir...

24 févr. 2022

Institutions politiques de la Ve République

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Cours de droit constitutionnel première année IEP présentant les institutions de la Ve République

24 févr. 2022

Cas pratique : divorce

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

En dernière année de master droit à Mulhouse, Louis Ripert assiste à la conférence donnée par Georgette Josserand, jeune cadre bancaire du crédit alsacien-lorrain. En discutant lors de la réception qui s'ensuit, ils se trouvent plein de passions communes et décident de se revoir. Très vite, ils...