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Droit autres branches

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2761 résultats

12 juil. 2022

Les limites du principe de légalité

Présentation - 21 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un exposé de droit administratif général ayant pour objet d'étude "les limites du principe de légalité". Ce document dactylographié fait vingt-et-une pages.

12 juil. 2022

Commentaire d'arrêt - Cass. civ. 1ère, 24 mars 1993

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 mars 1993. Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un TD de droit de la famille. Il reprend des thématiques essentielles à maîtriser en droit civil comme les...

12 juil. 2022

Institutions politiques de la France - De la IVe à la Ve République

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Ce document est un TD de Droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, lequel a pour objet d'étude la transition de la quatrième vers la cinquième République française. Il s'agit d'un document clair et structuré de onze pages.

07 juil. 2022
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Analysis of the protection from online falsehood and manipulation act 2019

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce devoir est une analyse de la loi singapourienne sur les fake news et la manipulation de l'information en ligne. Il reprend les grands éléments de cette loi et apporte une vision critique à la fois sur son efficacité et sur les risques qui peuvent en découler. Rédigé en anglais.

29 mai 2022

Les principes du droit commercial

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur les principes du droit commercial. Contient essentiellement le principe de liberté, principe de simplicité et le principe de moralité qui régit la vie des affaires.

29 mai 2022

La notion de commerçant en droit commercial

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Plan détaille sur la notion de commerçant en droit commercial. La question est de savoir si la notion de commerçant est encore actuelle, dépassée, avec ou sans avenir.

26 mai 2022

Le droit commercial et l'économie

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un plan détaillé sur la notion de droit commercial et l'économie. Il permet de comprendre si ce sont des termes proches ou bien complétement à opposés.

26 mai 2022

Les obligations du commerçant - publié le 26/05/2022

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de droit commercial portant sur les 4 obligations du commerçant et comportant les articles utiles mais aussi des explications.

26 mai 2022

Les lois du service public aujourd'hui

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Ce plan détaillé porte sur une dissertation travaillé en TD de droit administratif et répondant au sujet : Les lois du service public aujourd'hui. Le document n'a pas de note mais a été soumis au chargé de TD avec des retours positifs.

20 mai 2022
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Le Conseil constitutionnel depuis 1958 : une émancipation réussie ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique en droit constitutionnel (Semestre 2) réalisée à l'aide de mes connaissances ainsi que de sources juridiques.

20 mai 2022
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Cour Magistral Institutions juridictionnelles

Fiche - 56 pages - Droit autres branches

Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles

20 mai 2022
pdf

Cour Magistral Philosophie du Droit

Fiche - 43 pages - Droit autres branches

Cours de Philosophie du Droit (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références philosophiques.

17 mai 2022

Droit constitutionnel - publié le 17/05/2022

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision de droit constitutionnel du semestre 2. Concerne la Ve république, les organes institutionnels (président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel)...

17 mai 2022

Cours de Droit Constitutionnel - publié le 17/05/2022

TD - Exercice - 43 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel du premier semestre de première année de licence de droit. Ce cours va traiter notamment de la Constitution, des types d'Etat, régime parlementaire.

10 mai 2022
odt

La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de...

10 mai 2022
odt

La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernements par les gouvernés

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont...

30 avril 2022
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Droit constitutionnel : la genèse de la Constitution

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet reprenant la genèse de la constitution endroit constitutionnel.

30 avril 2022

Les principe généraux du droit pénal

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.

17 avril 2022
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La faute dans la responsabilité administrative

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En droit administratif, matière obligatoire en deuxième année de droit, le sujet de la dissertation est : La place de la faute dans la responsabilité administrative. Vous trouverez un sujet rédigé avec le plan qui convient et qui répond au sujet.

15 avril 2022
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Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Remli

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

L'arrêt de principe Remli tend à systématiser les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif (REP).

14 avril 2022
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L'Union européenne et les droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quels sont les rapports de l'Union européenne aux droits de l'homme ? Si elle se veut aujourd'hui une organisation promouvant largement les droits de l'Homme et la démocratie, dans quelle mesure l'Union Européenne parvient-elle a concilier la primauté historique de ses fonctions...

12 avril 2022
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Les droits fondamentaux

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux. Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par un contrôle juridique ? Le document...

05 avril 2022
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Histoire du droit de Philippe Pot

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire de texte qui répond à la problématique suivante : dans quelle mesure Philippe Pot affirme t il la volonté d'installer un régime plus démocratique ? Première partie : La remise en cause de l'autorité royale. Deuxième partie : Une stabilité due à la collaboration...

27 Mars 2022
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Cas pratique - La Complicité - publié le 27/03/2022

Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches

Le sujet du Cas Pratique est : M. Duray, employé dans une grande banque, fait l'objet de certaines menaces. Il vient de recevoir la missive suivante : "Suivez à la lettre mes instructions ou vous perdrez la vie. Dérobez dans le coffre n°25 la collection philatélique qui s'y trouve. Vous...

27 Mars 2022
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Cas pratique sur la Responsabilité Pénale des Décideurs

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le sujet du Commentaire de Texte concerne l'Article L. 3136-2 du Code de la santé publique : « L'article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état...

27 Mars 2022
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Cas pratique sur la Responsabilité Pénale de la Personne Morale

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Le sujet du cas pratique est : Monsieur Durand est le gérant de la société GCH intervenant sur un chantier de rénovation d'une demeure historique. Les normes de sécurité sont renforcées par rapport à celles applicables aux chantiers courants et une inspection hebdomadaire des équipements est...

25 Mars 2022
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La faute non-intentionnelle

Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches

Sujet du Cas Pratique : Tim a des ennuis avec sa voiture qui refuse de démarrer par ce temps hivernal rude. Il se décide à l'apporter au garage pour une révision complète. Etant donné la date de fabrication de sa voiture, le garagiste prévoit de la garder toute la semaine. Afin de faciliter...

23 Mars 2022
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Les instabilités constitutionnelles et politiques en France

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation : I - La France ne représente pas un modèle constitutionnel A - Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel B - Un parlementarisme excessif dans l'histoire de...

20 Mars 2022

Cas pratique en droit des sociétés

Cas pratique - 10 pages - Droit autres branches

18 Mars 2022
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Responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité contractuelle (+ cas victime membre club de sport) avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau...