Le co-contractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation de 4 pages avec introduction et développement sur le sujet suivant : Le co-contractant face au pouvoir de modification unilatérale du contrat par l'administration
Cas pratique en Droit sur la grève, le règlement des conflits et la médiation
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit de 4 cas pratiques réalisés en 3 pages et qui répondent aux questions suivantes : 1) Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? 2) Quels sont les modes...
L'affaire Médiator : focus sur la responsabilité de l'Etat
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document a été rédigé dans le cadre d'un module en droit du médicament. Il s'interroge sur la responsabilité de l'Etat sur le scandale qui est survenu quant à ce médicalement. Voici son plan : I. La responsabilité de l'État retenue pour faute simple A. - Une responsabilité pour...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre Mixte de la Cour de Cassation du 19 novembre 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Ce commentaire d'arrêt s'interroge sur la question de savoir si, dans le cadre d'une société par actions simplifiée, le responsable des ressources humaines doit justifier d'une délégation de pouvoirs du Président ou du Directeur général pour prononcer des mesures lourdes comme un licenciement...
Commentaire d'arrêt du 23 octobre 2007 n°06-13.979
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire qui porte sur l'arrêt du 23 octobre 2007 n°06-13.979. Par cet arrêt, la chambre commerciale prend parti sur la question discutée de la sanction d'un acte dépourvu de prix sérieux. Mais le vil prix peut également être envisagé sous l'angle des conditions...
La personnalité juridique : une fiction ?
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation qui se pose la question de savoir si la personnalité juridique est une fiction ce qui revient à se demander si le concept juridique est détaché de l'être qui le supporte. Voici la plan complet du document : Titre I. La personnalité a toujours été conçue comme...
Droit des sociétés
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de la chambre mixte de la Cour de cassation du 19 novembre 2010 n° 10-10095. Voici donc son plan : I. La délégation de pouvoirs au sein de la SAS A. Le rappel de la possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés au sein d'une SAS B....
L'imputabilité de la faute
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire d'arrêt : Conseil d'État, 10 avril 2013, Ville de Marseille, req. n° 359803. Il est entièrement rédigé et structuré de cette façon : I - Les conséquences tirées par le Conseil d'État d'une faute personnelle d'un agent non dépourvue de tout lien avec son service...
Commentaire d'arrêt 3e civ 2 février 2017
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la réalisation d'une fiche de l'arrêt civ 3e 2 février 2017 concernant la vente d'un terrain.
La réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a-t-elle modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Cette dissertation s'interroge sur la question de savoir si la réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence. Voici son plan détaillé : I. La réforme des référés d'urgence nécessaire et...
Commentaire d'arrêt - Abus d'égalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire d'arrêt sur la décision du Conseil d'Etat du 31 mars 2009. Il est ici question de savoir si l'abus d'égalité est caractérisé dans le cas d'un refus à plusieurs reprises d'un associé d'augmenter la rémunération d'un cogérant d'une...
Cour d'assise : bilan et perspectives
Étude de cas - 11 pages - Droit autres branches
Dossier sur le sujet la cour d'assises : Bilan et perspectives. Composé d'une introduction, d'un développement conséquent et d'une conclusion. I. La Cour d'assises française, une juridiction aujourd'hui défaillante II. La Cour d'assises française et des nouvelles perspectives pour...
Discrimination : l'inégalité des salaires des femmes
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé retraçant l'évolution des inégalités salariales entre les hommes et les femmes.
Le dialogue des juges - publié le 08/08/2022
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Note conceptuelle sur le dialogue des juges (http://www.le-politiste.com/le-dialogue-des-juges/) 1. Les raisons d'être du séminaire (contexte) 2. Les problématiques soulevées (contrat) 3. Questions à traiter
Histoire du droit (1880-1945) : La tentation fasciste des intellectuels
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la tentation fasciste des intellectuels. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, Histoire, science politique, IEP, GEA, AES,...
Histoire des idées politiques : Saint-Augustin
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en histoire des idées politiques ayant pour objet d'étude Saint-Augustin. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, Histoire, Droit, IEP, GEA, AES, et bien...
Le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...
La croissance américaine ou la main de l'État, Alain Villemeur
Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de lecture de grande qualité ayant pour objet d'étude l'ouvrage d'Alain Villemeur, La croissance américaine ou la main de l'État. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, sciences économiques,...
La notion de Constitution - publié le 28/07/2022
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude "la notion de Constitution". Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...
La fixation des lois fondamentales du royaume (XVIe-XVIIIe siècles)
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) et plus précisément la fixation des lois fondamentales du royaume. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...
Fiches précapa - Grand oral Culture G
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Fiches de synthèse et de révision avec des éléments clé pour la culture G
Fiches précapa - Régime général des obligations
Fiche - 24 pages - Droit autres branches
Fiches de synthèse et de révision sur le Régime Général des Obligations dit RGO : obligation civile, obligation plurale, obligation indivisible, circulation de l'obligation...
Fiches précapa - les différents régimes de responsabilité
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Fiches de synthèse et de révision précapa : résumé des différents régimes de responsabilité avec les étapes check lors de la rédaction de l'examen
Fiches précapa - Conditions générales de la responsabilité
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Vente de mes fiches suivant l'obtention du pré-capa préparé et obtenu dans le cadre de mon master 1. Il s'agit des fiches classées par ordre de réflexion spécifiquement pour l'examen final que j'ai obtenu avec la note de 13. - Résumé de toutes les responsabilités et classement...
Droit des obligations : La nullité, sanction du contrat non valablement formé
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la nullité comme sanction du contrat non valablement formé. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, IEP, GEA, etc. Plan...
Droit des obligations : la force obligatoire du contrat
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la force obligatoire du contrat. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc. Plan du cours : Introduction. I) Le...
Les caractères généraux du contrat d'assurance
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude les caractères généraux du contrat d'assurance. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA et BTS. Plan du cours : I) Définition A. Les textes B. La...
Histoire du droit public : L'idée du droit naturel
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la pensée de la démocratie et plus précisément l'idée du droit naturel. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire,...
Politiques publiques : la décision publique
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en sociologie des politiques publiques ayant pour objet d'étude la décision publique. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en science politique, Droit, sociologie, AES, etc. Vous trouverez ci-dessous,...
