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Droit autres branches

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2761 résultats

28 août 2022

TD Droit constitutionnel : L'État de droit

TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État de droit. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique clair et...

28 août 2022

TD Droit constitutionnel : Les droits de l'Homme et les libertés

TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les droits de l'Homme et les libertés. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...

28 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...

27 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)

Fiche - 80 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...

27 août 2022
doc

Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)

Fiche - 47 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...

26 août 2022
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Cours de droit communautaire général L3

Fiche - 87 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...

25 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...

25 août 2022

Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ? - publié le 25/08/2022

Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches

Ce document est un dossier complet et rédigé en droit, sur le dumping social. Voici son plan : Introduction I. Les volontés européenne et nationales de faire échec au dumping social A. L'attention portée sur le rôle joué par les conditions faites à la main-d'œuvre B. Les...

24 août 2022
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Droit Constitutionnel : L'exercice du mandat parlementaire

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude l'exercice du mandat parlementaire. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...

24 août 2022

La responsabilité civile délictuelle : les accidents de la circulation

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas exercice de droit : cas pratique sur les accidents de circulation. Voici l'énoncé : Un véhicule a été stationné empiétant sur une piste cyclable. Un cycliste a alors percuté la partie de la voiture qui dépassait. Le cycliste n'a pas subi de dommage, mais le véhicule...

24 août 2022

Commentaire d'arrêt: Civ. 2ème 13 juillet 2005 pourvoi n°03-12.533

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est un commentaire d'arrêt entièrement rédigé. Voici son plan : I. Les conditions d'application de l'article L. 121-10 du Code des assurances A. La précision apportée relativement à la condition du transfert de propriété B. Une précision inscrite dans une jurisprudence libérale...

24 août 2022
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Droit Constitutionnel : La représentativité du Parlement

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD en droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude la représentativité du Parlement. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...

24 août 2022
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Les origines du régime parlementaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les origines du régime parlementaire. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, AES, GEA,...

24 août 2022
pdf

Les actes formels de procédure en droit judiciaire privé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant les actes formels de procédure à travers la classification et les modes et procédures de notification des actes. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...

23 août 2022
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Droit des sociétés : La constitution des sociétés

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la constitution des sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les conditions de fond et de forme de la constitution de la société, la création d'une...

23 août 2022
doc

Droit de l'urbanisme : les autorisations d'urbanisme

Fiche - 31 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit de l'urbanisme ayant pour objet d'étude les autorisations d'urbanisme. Ce document à vocation pédagogique contient notamment des développements approfondis sur les certificats d'urbanisme, les permis et la déclaration préalable. Ce...

23 août 2022
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Droit des biens publics

Fiche - 183 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...

23 août 2022
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Droit de la fonction publique - publié le 23/08/2022

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit de la fonction publique. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera...

22 août 2022
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Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes : les violences ordinaires

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences...

21 août 2022
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Finances locales : 14 fiches TD corrigées (2e année Droit/Science Po)

TD - Exercice - 46 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en Finances locales ayant pour objet d'étude 14 fiches de travaux dirigés corrigées (dont les thèmes apparaîtront plus bas). Ce document clair, exhaustif (46p) et très structuré est tout simplement idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...

21 août 2022
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Droit des assurances (cours complet)

Fiche - 58 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...

20 août 2022
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Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....

20 août 2022

Droit administratif - Plan détaillé du commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits 11 avril 2016

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit du plan très détaillé du commentaire de l'arrêt Tribunal des conflits 11 avril 2016, réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif ayant pour thème le contrat administratif. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique [à travers l'exemple] de 2e année en...

20 août 2022
pdf

Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de la légalité

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le contrôle juridictionnel de la légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur...

20 août 2022
pdf

L'identification des sources du droit (cours complet)

Fiche - 51 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil ayant pour objet d'étude l'identification des sources du droit. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans...

19 août 2022
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Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022

Fiche - 77 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...

18 août 2022

Droit de la famille : Le couple saisi par le droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un plan très détaillé en droit de la famille étudiant le couple saisi par le droit, à travers son statut et son régime juridiques. Ce document synthétique (2p) à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, CRFPA,...

18 août 2022

Méthodologie du commentaire de texte de loi

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi...

18 août 2022

Le principe de légalité - publié le 18/08/2022

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le principe de légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur les atténuations au...

18 août 2022

Le fonctionnaire et la loi

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation entièrement rédigée qui porte sur le sujet du fonctionnaire et de la loi. Voici son plan détaillé : I. Le cadre règlementaire encadrant le statut de fonctionnaire et ses évolutions A. La diversité des sources règlementaires encadrant le statut de fonctionnaire...