Le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié

Résumé du document

Il s'agit d'un mémoire complet sur le rôle de la médecine du travail dans les relations juridiques entre l'employeur et le salarié.
Le plan est le suivant :
PREMIERE PARTIE : L'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail, entre vie en entreprise et médecine
Chapitre 1 : L'établissement de l'inaptitude du salarié
Section 1 : Les conditions de fonds de l'inaptitude au travail
Section 2 : Les conditions de forme de l'avis d'inaptitude
Chapitre 2 : Le régime juridique de l'avis d'inaptitude
Section 1 : Les effets juridiques de l'avis d'inaptitude
Section 2 : La contestation de l'avis d'inaptitude
SECONDE PARTIE : Le rôle préventif du médecin du travail dans les relations de travail
Chapitre 1 : Le soutien apporté par le médecin du travail aux salariés
Section 1 : L'évaluation des risques professionnels
Section 2 : La prévention des risques professionnels
Chapitre 2 : Le soutien apporté par le médecin du travail à l'employeur et à l'entreprise
Section 1 : Le renforcement du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur
Section 2 : Le rôle inéluctable du médecin du travail pendant la crise sanitaire du Covid-19
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE

Extraits

[...] Section 1 : L'évaluation des risques professionnels . p. Section 2 : La prévention des risques professionnels . p. Chapitre 2 : Le soutien apporté par le médecin du travail à l'employeur et à l'entreprise . p. Section 1 : Le renforcement du respect de l'obligation de sécurité de l'employeur . p. [...]

[...] Section 2 : Le rôle inéluctable du médecin du travail pendant la crise sanitaire du Covid p. Le renforcement du rôle du médecin du travail pendant la crise sanitaire . p. II/ L'assouplissement des conditions de fonds de caractérisation de l'inaptitude . p I – Manuels PIGNARRE G., BAILLY P., BLATMAN M., VERICEL M., Conditions de travail 2021/22 II – Articles ADAM. P., « La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail français », Dr. ouv p ADAM. [...]

[...] En ce sens, nous avions pu déduire que le médecin du travail a un rôle primordial et pivôt dans la procédure d'inaptitude, alors même que par définition, l'inaptitude suppose la réalisation d'un risque, et donc le constat d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique du salarié. Dans une seconde partie, nous nous sommes attachés à découvrir et étudier le rôle originel du médecin du travail, c'est-à-dire son rôle préventif. Nous avons ainsi pu constater qu'il intervient principalement dans l'évaluation des risques professionnels et accompagne l'employeur dans la prévention de ces derniers. [...]

[...] Ainsi, la Haute cour a pu statuer dans le sens d'une substitution du jugement rendu par les conseillers à l'avis d'inaptitude. A priori, cette position peut être largement critiquée, puisque le médecin ayant dressé l'avis d'inaptitude est professionnel dans le domaine médical, il a par ailleurs suivi de longues études lui permettant d'acquérir le savoir nécessaire à l'exercice de sa profession. D'autant plus que l'on sait que la médecine est une des matières les plus difficiles, et que loin d'enjeux purement financiers ou économiques, l'établissement d'un avis d'inaptitude a surtout des enjeux humains.20 On pourrait dès lors penser que le juge n'a aucune compétence pour apprécier ou non le bienfondé de l'avis ainsi dressé.21 Il est d'autant plus étonnant que la compétence de cette procédure soit attribué au juge qu'un rapport sur l'aptitude et la médecine du travail de mai 2015 regrettait la compétence de l'inspecteur du travail « pour l'instruction de recours desquels il ne dispose pas des compétences médicales indispensables ».22 Toutefois, d'un point de vue strictement juridique, cette position peut être appréciée, et ce pour deux raisons essentielles. [...]

[...] En ce sens, le médecin du travail fait partie d'une équipe médicale pluridisciplinaire (article L.1110-2 du code de la santé publique). Selon l'article L.1110-4 du code de la santé publique, le secret professionnel peut être partagé entre les membres de la même équipe de soins (collaborateurs médecins, médecins soignants, etc).9 Dès lors, les informations médicales recueillies par le médecin en charge de la constatation de l'incompatibilité peuvent être exploitées par d'autres personne de la même équipe. Toutefois, il appartiendra au salarié, qui lui n'est pas tenu au secret, d'informer ou non son employeur des circonstances médicales aboutissant à l'inaptitude. [...]