La lutte contre la violence dans les stades de football

Lanoe S.

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Violence sport hooligan psg alliot marie

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« Le football assassiné » 1, c'est ce que la mémoire collective retiendra de la finale de la coupe d'Europe des clubs champions du 29 mai 1985, opposant les clubs de Liverpool et la Juventus de Turin. Ce jour là, devant des millions de téléspectateurs, et suite à de nombreuses failles dans le système de sécurité, un mouvement de panique a lieu dans les gradins du stade du Heysel sous la pression de violents supporters anglais échauffés par l'anormale proximité avec leurs adversaires italiens. Le bilan du drame sera lourd puisqu'on comptabilisera 39 morts et plus de 670 blessés.
La tragédie du Heysel marque un tournant dans la prise de conscience au niveau européen de résoudre les problèmes de violence dans les stades. En effet, quelques semaines plus tard, la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, du 19 aout 1985, voit le jour. En France, il faudra attendre 1993, pour que la loi Alliot Marie relative à la sécurité des manifestations sportives soit promulguée.

Sommaire

Introduction
Chapitre I - La prévention de la violence
Section 1 - La prévention axée sur les installations

Section 2 - La prévention axée sur les personnes

Chapitre II - Le dispositif de sanction à l'égard des spectateurs violents

Section 1 - La nécessité de créer des incriminations spécifiques à la violence dans les stades

Section 2 - Les sanctions complémentaires

Conclusion

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Extraits

[...]   En voyage organisé ou voyageurs individuels : .   Date/heure/lieu de départ : .   Compagnie de ferry-boats/traversée/date/heure de la traversée .   Tunnel sous la Manche/dates/heures : .   Autoroutes ou autres routes : .   Points de franchissement des frontières/heures : .   Heure d'arrivée sur le lieu de la rencontre : .      HEBERGEMENT  Nom de l'hôtel/de la pension/du terrain de camping, etc. [...]

[...]   .   . [...]

[...] Dans une affaire du 21 septembre Eric Donnart, Rapporteur public au tribunal administratif de Montreuil; AJDA 2011 p. 230/ Tribunal administratif de Montreuil 21 septembre 2010, n° M.A, membre de l'association de supporters des « Lutèce Falco » est interpellé le 30 aout 2008 en possession d'un fumigène à l'entrée du stade Michel-d'Ornano de Caen où se déroule un match opposant les normands au Paris-Saint-Germain. Le supporter est alors sanctionné par le préfet de police d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive de l'équipe du PSG. [...]

[...] Les enceintes nouvellement crées sont concernées, tout comme les enceintes existantes ou celles faisant l'objet de modifications. De plus, en vertu de l'article L.131-16 du code du sport, les fédérations délégataires ont compétence pour édicter « les règles techniques propres à leur discipline » et « les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés » Code du sport, art. L. 331- Ainsi, elles peuvent édicter des normes qui constituent de véritables actes administratifs CE nov n° FIFAS, lebon, p 557, conl. [...]

[...]   .   Date/heure de départ : .   Aéroport de départ : .   Nombre de supporters voyageant sur ce vol : .   Classification des supporters voyageant sur ce vol : .   En voyage organisé ou voyageurs individuels : .   Date/heure d'arrivée (le cas échéant, indiquer l'heure locale) .   Aéroport d'arrivée : . [...]

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