Liberté religieuse et droits des personnes LGBTQ+ comparé aux États-Unis et au Royaume-Uni

Résumé du document

Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée dans le cadre d'un chapitre préliminaire d'un mémoire portant sur « L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni ».

Il s'agit en fait de la présentation de la liberté religieuse et des droits des personnes LGBT dans une perspective comparée entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Comme il est question en réalité d'un chapitre dans un mémoire de Master 2 en droit, la dissertation est divisée en deux sections et chaque section en deux paragraphes, comme suit :

Section 1: La liberté religieuse aux États-Unis et au Royaume-Uni
§1 Royaume-Uni et États-Unis, deux Pays multiculturels aux différentes conceptions de la liberté religieuse
§2 Quid de la liberté de religion dans la pratique des deux Pays ?

Section 2: Les outils juridiques offerts aux États-Unis et au Royaume-Uni pour protéger les personnes LGBT contre les discriminations
§1 La protection générale offerte aux personnes LGBT dans les sociétés américaine et britannique: un long parcours pour la reconnaissance
§2 Les mécanismes de la protection des LGBT: l'arsenal juridique et judiciaire contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Extraits

[...] La CEDH et le HRA imposent aujourd'hui l'application de leurs dispositions sans discriminations. L'art 14 de la CEDH concerne en particulier l'interdiction des discriminations, mais, en vertu d'une jurisprudence constante, il ne peut fonctionner de manière indépendante et doit être relié à un autre article de la Convention, comme déjà mentionné plus haut. Cependant, cette disposition de l'article 14 n'est pas indispensable pour qu'une discrimination soit admise. Cette règle est transposée au Royaume-Uni et s'y applique comme dans tous les autres pays du Conseil de l'Europe. [...]

[...] Monarchie multinationale, longtemps façonnée par l'anglicanisme, le Royaume-Uni compte aujourd'hui deux Églises reconnues : la Church of England, anglicane et la Church of Scotland, presbytérienne. Leur position est privilégiée, mais elles n'obtiennent pas de financements des pouvoirs publics ou de transferts directs de fonds publics. L'Église dépend de l'État et est assujettie à un certain contrôle parlementaire. Un tel dispositif institutionnel peut sembler éloigné de la laïcité, mais on peut affirmer qu'il existe une réelle autonomie de la politique et de la religion au Royaume-Uni. [...]

[...] Cela semble être davantage le symbole d'un dysfonctionnement dans la pratique quotidienne du système plus qu'une constatation de difficultés théoriques. Au Royaume-Uni, la question de savoir si on doit respecter les différences avec des politiques de reconnaissance ou défendre l'unité d'un groupe culturellement défini, s'est également posée, même si en termes différents, propres au contexte européen. En effet, les institutions européennes telles que la CEDH, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont joué un rôle essentiel dans l'intégration juridique des homosexuels dans ce contexte. [...]

[...] Il est en effet un fait généralisé que les actuelles sociétés sont de plus en plus caractérisées par le pluralisme identitaire que par l'homogénéité de leur population, comme déjà expliqué notamment pour les sociétés anglosaxonnes. Mais alors, ce modèle multiculturel répond-il d'une manière légitime à une telle diversité en offrant des outils juridiques adéquats? Est-il normal qu'à l'ère où les droits devraient être reconnus, « les législations ou projets de loi discriminatoires envers les homosexuels se multiplient dans 23 Etats américains». [...]

[...] Malgré cela « deux propositions de loi présentées ( . ) à Westminster pressent Belfast d'ouvrir le mariage civil aux couples homos. Au Royaume-Uni, l'Irlande du nord est la dernière nation à limiter ce droit aux hétéros en raison du blocage des unionistes ultraconservateurs au pouvoir jusque-là ». La situation va donc sans doute changer et le mariage sera reconnu pour tous dans le proche futur dans toutes les régions du Royaume-Uni, où l'égalité ne peut pas «être à la carte», mais doit s'appliquer partout de manière homogène. [...]