Établissements religieux, clients et employés LGBTQ+ et exemptions religieuses aux États-Unis et au Royaume-Uni

Résumé du document

Ce document est une dissertation sur la mise en balance de la liberté religieuse avec la non-discrimination des personnes LGBTQ+ lorsque des établissements d'appartenance religieuse offrant des services au public refusent de servir les personnes LGBTQ+ ; et lorsque des que des établissements d'appartenance religieuse refusent d'offrir un emploi à des personnes LGBT.

Est-il possible de trouver un juste équilibre, une sorte de proportionnalité entre la non-discrimination basée sur l'orientation sexuelle et les impératifs du credo religieux manifestés ouvertement par les établissements religieux?

Pour analyser cette thématique si épineuse, nous verrons donc dans une première section le risque de discrimination que les établissements religieux peuvent accomplir lorsqu'ils refusent de servir des homosexuels (Section 1) et, dans une seconde partie, lorsqu'ils refusent l'embauche à des homosexuels (Section 2).

Extraits

[...] Bien que le libre exercice ou la manifestation d'une conviction religieuse soit indéniablement extrêmement important, faut-il que les institutions religieuses modifient leurs pratiques pour se conformer aux croyances religieuses de leurs membres? Ici, l'une des premières questions que cette thématique a posé. En effet, toujours selon Rutheford, créer une incitation à changer de religion en ne donnant que le droit de changer de religion constituerait une violation de la liberté religieuse. Dans ce contexte, on pourrait par exemple citer les contestations de l'interdiction de l'Église catholique romaine ou de l'Église protestante permettant aux femmes de devenir prêtres. [...]

[...] Dans de nombreux cas, les points de vue de l'organisation seront exposés dans un document officiel. De manière significative, cette enquête n'est pas une enquête de centralité: l'importance de la règle discriminatoire dans la théologie de la religion n'a aucune pertinence. Ce qui compte, c'est que la règle existe ou non. Il peut être toutefois plus difficile d'établir le contenu d'une politique religieuse dans des institutions non hiérarchiques, sans autorité centrale. Cependant, ce n'est pas un problème insurmontable. Une «règle» pourrait par exemple être aussi vague que c'est à chaque congrégation de décider de sa propre politique. [...]

[...] Peut-on contrebalancer l'ingérence et le droit à la non-discrimination? À l'évidence, pour évaluer le poids qu'il convient d'accorder aux revendications des organisations religieuses, il est important d'examiner les raisons pour lesquelles la liberté de religion collective devrait être protégée. Une raison est que les droits individuels de conscience peuvent être directement en cause. Un dirigeant d'une organisation religieuse, par exemple, pourrait affirmer qu'embaucher une personne homosexuelle va à l'encontre de sa conscience et de la compréhension de ses préceptes religieux. [...]

[...] Ce sont des questions difficiles car la religion est évidemment une question non seulement de croyance et de conscience, mais aussi de pratique. La question de l'autonomie religieuse est donc au coeur du débat car il est tout à fait légitime pour une religion de pouvoir définir ses propres critères d'adhésion, comme il est tout à fait légitime qu'un homosexuel puisse bénéficier juridiquement des mêmes garanties d'accès que les autres citoyens. c'est pour cela qu'il est encore plus difficile à justifier juridiquement la discrimination des établissements religieux dans l'offre de services essentiellement de nature sociale. [...]

[...] mais malgré une telle avancée, des difficultés persistent, notamment lorsque l'adoption passe par des établissements religieux, par définition contraires aux unions homosexuelles, et a fortiori à l'adoption d'un enfant et à son insertion dans une famille dont les parents ont le même sexe. Bien que les questions pratiques visant à garantir un accès adéquat aux services d'adoption soient donc pertinentes, «la question revêtait une importance symbolique bien au-delà de sa pertinence pratique. Il a été largement admis que les couples de même sexe qui souhaitent poursuivre l'adoption en dehors des organismes catholiques avaient de nombreuses possibilités, et intuitivement, il semblait improbable que de nombreux couples de même sexe ne soient résolus à poursuivre l'adoption que par l'intermédiaire d'un organisme catholique ». [...]