Les contrats en Tourisme

Thèmes abordés

Contrats, Tourisme, LowCost, Agence de Voyage, Tour Opérateur

Résumé du document

Ce document met le point sur l'ensemble des contrats pouvant être conclus dans le cadre du tourisme et plus précisément ceux ayant une relation avec le transport touristique...

Extraits

[...] LES COMPAGNIES LOW COST AU MAROC : Atlas Blue : Jet4You : CHAPITRE 3. CAS DES CONTRATS DE TRANSPORT LOW COST : I. PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT D'UNE COMPAGNIE LOW COST : II. ANALYSE DES PRINCIPES D'UNE COMPAGNIE LOW COST : Des avions aux capacités en sièges densifiées : Des taux d'utilisation des avions plus élevés : Des coûts fixes optimisés : L'utilisation d'aéroports secondaires : La vente directe par call-center et Internet et l'absence de prestations : Le parti pris d'une tarification simple et unique : La mise en œuvre d'un yield management simplifié : III. [...]

[...] Le système de responsabilité de la convention est uniforme quant à sa mise en application dans le transport. Ses principes généraux sont les suivants: Obligation de sécurité : L'exécution du contrat de transport comporte l'obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination, donc le contrat de transport engage la responsabilité contractuelle du transporteur. L'obligation de sécurité est conçue comme une obligation de résultat, de laquelle découle le principe de la présomption de responsabilité à l'encontre du transporteur, qui dispense le voyageur de prouver la faute du transporteur, sauf en cas de force majeure, fait d'un tiers, fait ou faute de la victime. [...]

[...] Les compagnies "Low Cost" ne sont pas soumises à cette contrainte. Par ailleurs, d'autres facteurs expliquent que les compagnies "Low Cost" peuvent réaliser des demi-tours plus rapides : l'utilisation d'aéroports secondaires moins congestionnés, le temps de ménage minimal (voire nul) lié au faible niveau de catering et un embarquement plus rapide (non attribution de sièges) et enfin un personnel directement intéressé par l'obtention de gains de productivité. En moyenne, les avions des compagnies "Low Cost" volent 20 à 30% de plus quotidiennement, que ceux des compagnies traditionnelles. [...]

[...] Il doit également se plier aux règles du contrôle des changes et du contrôle douanier. Lorsque le transport est maritime ou ferroviaire, le problème du poids, du nombre ou des dimensions des bagages n'est généralement pas abordé. Le recours au transport aérien, en revanche, rend nécessaire la limitation du poids des bagages. La réglementation impose un minimum de poids par voyageur. Les bagages à main sont toujours admis en sus du poids maximum prescrit pour les bagages en soute. Toutefois, des limitations réglementaires concernant la taille et le poids deviennent générales en raison de l'accroissement des mesures de sécurité P a g e Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost B. [...]

[...] Respecter l'horaire du vol, fixé par le transporteur. Respecter la quantité mentionnée du bagage par le transporteur P a g e Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Après avoir rappelé l'accord cadre de l'Open Sky et traité les différents principes, les caractéristiques ainsi que les particularités du transport Low Cost il est évident de constater qu'il y a une grande différence entre ce que propose une compagnie traditionnelle et ce que offre un opérateur Low Cost en terme de services, toutefois malgré certaines contraintes dans les contrats de voyages Jet4you celle-ci dispose de ces propres moyens pour attirer la clientèle. [...]