Blockchain et droit des sociétés

Résumé du document

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et fiabilité contractuelle ?" en suivant le plan qui suit :

Glossaire

Introduction

I. Le droit des affaires à l'heure de la blockchain
A. Approche technique de la blockchain
B. Approche juridique de la blockchain

II. La nécessaire adaptation du droit des sociétés à la Blockchain, entre rigidité et souplesse, propre de la disruption numérique
A. Les smarts contrats nouvel outil à la disposition de l'homme de droit
B. La consécration de nouveau moyen de financement à la disposition des entreprise

Conclusion

Bibliographie

Extraits

[...] ,d'une présomption de fiabilité. Dans ces circonstances, les interrogations juridiques suscitées par les smart contracts invitent les juristes à la prudence. B. La consécration de nouveau moyen de financement à la disposition des entreprise La consécration des titres digitaux pour les sociétés cotées Plus de trente ans après la « dématérialisation » des titres, la technologie de la blockchain a le potentiel de constituer la nouvelle étape permettant une mutation technologique en matière de titres financiers Ainsi, l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers constitue à cet égard une étape décisive dans la reconnaissance des effets de la blockchain sur le mode de détention et de circulation des titres financiers. [...]

[...] appropriation et captation des données. Au-delà du produit d'épargne, l'apport de fond à travers la FinTech se concentre sur le financement participatif : le crowdfunding. Il se subdivise essentiellement en 5 axes : le don simple, le don avec contrepartie matérielle, la participation aux fonds propres de la société (crowd equity), la participation à un prêt aux PME/TPE (crowdlending), et le prêt de particulier à particulier (« P2P Lending »). Les PME peuvent diversifier leurs sources de fi nancement. Le risque de contrepartie lié à l'activité est pris en compte par d'autres FinTechs qui travaillent par exemple sur des statistiques comportementales sur l'utilisation du smartphone pour connaître le risque de l'emprunteur. [...]

[...] Contexte L'intelligence artificielle a le vent en poupe. Il ne se passe pas une journée sans qu'un grand média ne se fasse l'écho de nouvelles applications ou progrès réalisés. Les annonces s'accélèrent, qui enflamment les imaginations. En 1997, le programme Deep Blue d'IBM bat le champion du monde d'échec Gary Kasparov ; en 2016 le programme AlphaGo de Google bat le champion de go coréen Lee Sedol par 4 parties à 1 ; peu de temps après une version améliorée AlphaGo Zero capable d'auto-apprentissage bat AlphaGo par 100 parties à 0 Depuis peu l'IA sait également bluffer : en 2017, le programme Libratus est vainqueur d'un tournoi l'opposant à 4 des meilleurs joueurs de poker du monde ; et voilà maintenant que l'IA se révèle capable de création artistique . [...]

[...] En matière d'assurance, l'intérêt du smart contract pour les assureurs consiste à pouvoir suivre l'historique et l'évolution des smart contracts stockés dans la blockchain. Pour approfondir les opportunités induites par la blockchain, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a initié l'expérimentation entre 14 assureurs d'une blockchain inter-assureurs permettant l'échange de données sécurisées, cela afin de faciliter le processus de résiliation de contrats d'assurance mis en place par la loi Hamon. Cette plateforme blockchain inter-assureur vise à faciliter et fluidifier les envois de notification de résiliation de l'assuré à l'attention de son assureur. [...]

[...] Le droit des affaires à l'heure de la blockchain A. Approche technique de la blockchain L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE N'EST PLUS FICTIVE Le rapport de l'OCDE de mars 2016 fut présenté et discuté en séance, le 13 juin, avec les trente-cinq pays membres, représentés chacun par leur autorité de la concurrence. Ces super-ordinateurs artificiellement intelligents portent des noms. Au début, il y eut Deep Blue qui battit Gary Kasparov aux échecs. Puis quelques années plus tard, le fameux Watson qui gagna le jeu Jeopardy et qui fut aussi développé pour assister les médecins dans le diagnostic et la découverte des maladies. [...]