Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution

Résumé du document

Le ..., à ... h, les associés de la société ... se sont réunis à ...., en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance (...)

Extraits

[...] Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution Société à responsabilité limitée . Au capital social de . Siège social : . SIRET et RCS Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du . Le à . les associés de la société . se sont réunis à en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance. L'assemblée est présidée par . et qualité de la personne au sein de la société ; il s'agit en principe du gérant. [...]

[...] La collectivité des associés met ainsi fin aux fonctions du gérant à compter de ce jour. Dans les six mois de sa nomination, le liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. L'assemblée des associés décide que le liquidateur a droit, en contrepartie de l'exercice de son mandat, à une rémunération de . Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité. [...]

[...] parts sociales numérotées de . à . - M./Mme/Melle propriétaire de . parts sociales numérotées de . à . > Si des associés sont représentés, ajouter la mention suivante : Sont représentés : - M./Mme/Melle . propriétaire de . parts sociales numérotées de . à représenté(e) par en vertu des pouvoirs annexés au présent procès- verbal. M./Mme/Melle . propriétaire de . parts sociales numérotées de . à représenté(e) par en vertu des pouvoirs annexés au présent procès- verbal. [...]

[...] Le liquidateur est tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de . (nombre) parts sociales). Quatrième résolution L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle . (nom, prénom) pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée. [...]

[...] Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : . Le président dépose sur le bureau les documents suivants : - les statuts de la société - le rapport de la gérance - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée - s'il y a lieu, les accusés de réception des lettres de convocation - s'il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés - s'il y a lieu, la feuille de présence - s'il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes. [...]