Contrat de production de spectacle

Résumé du document

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET

Le PRODUCTEUR s'engage à produire à ses frais, dans les conditions définies ci-après, et notamment en vue d'une exploitation commerciale, le spectacle « ??? » de ???. Par « produire » on entend la recherche et la coordination des moyens humains, financiers, techniques et/ou artistiques nécessaires à la création du spectacle et à sa diffusion. Toute demande de moyens humains, financiers, techniques et/ou artistiques devra faire l'objet d'un avenant au présent contrat.

En contrepartie, l'ARTISTE s'engage à céder les droits patrimoniaux dudit spectacle pendant la durée d'exécution du présent contrat.

Le présent contrat est exclusif et conclu pour une durée déterminée, pour une exécution dans le monde entier.

ARTICLE 2 - DUREE

Le présent contrat est conclu pour ??? mois ou pour ??? représentations ou pour le nombre de représentations nécessaires à l'obtention de l'Aide à la Production Dramatique octroyée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de ???). A déterminer...

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR s'engage à permettre la réalisation du spectacle mentionné en objet en finançant sa création. Le PRODUCTEUR s'engage à favoriser des représentations du spectacle susnommé durant la période d'exécution dudit contrat, ainsi qu'à assurer sa promotion.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'ARTISTE

ARTICLE 4.1 - PORTEE DE LA CESSION

L'ARTISTE s'engage à fournir un spectacle monté pour la date de la première représentation et à céder à titre exclusif au PRODUCTEUR les droits d'exploitation suivants dudit spectacle :
- droit de représentation ;
- droit de reproduction et de mise à disposition payante du public.
L'ARTISTE s'engage ainsi à renoncer à percevoir des droits patrimoniaux sur l'exploitation de son oeuvre.

Par ailleurs, l'ARTISTE s'engage à autoriser pendant la durée dudit contrat :
- la distribution par la vente et l'échange ;
- la location et le prêt ;
- la radiodiffusion, télédiffusion et télétransmission sous toutes ses formes ;
- la communication et la distribution au public en général par tout moyen que ce soit.

(...)

Extraits

[...] ARTICLE 4 OBLIGATIONS DE L'ARTISTE ARTICLE 4.1 PORTEE DE LA CESSION L'ARTISTE s'engage à fournir un spectacle monté pour la date de la première représentation et à céder à titre exclusif au PRODUCTEUR les droits d'exploitation suivants dudit spectacle : - droit de représentation ; - droit de reproduction et de mise à disposition payante du public. L'ARTISTE s'engage ainsi à renoncer à percevoir des droits patrimoniaux sur l'exploitation de son œuvre. Par ailleurs, l'ARTISTE s'engage à autoriser pendant la durée dudit contrat : - la distribution par la vente et l'échange ; - la location et le prêt ; - la radiodiffusion, télédiffusion et télétransmission sous toutes ses formes ; - la communication et la distribution au public en général par tout moyen que ce soit. [...]

[...] Le droit de reproduire et d'adapter l'œuvre afin d'en réaliser une réactualisation au regard, notamment, des évolutions intervenues dans la matière formant son objet. Le droit de représentation comprend le droit de communiquer l'œuvre au public ainsi que ses adaptations en toutes langues et tous pays, notamment par lecture, récitation ou présentation publique, ainsi que par télédiffusion, selon tout procédé et notamment par fil ou sans fil, par voie hertzienne, par câble, numérique terrestre, par satellite, par tous réseaux et autres procédés de télétransmission, quelles qu'en soient la forme, la nature et la destination. [...]

[...] De son côté, le PRODUCTEUR s'engage à assurer l'exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer à l'ARTISTE la protection de son droit moral. ARTICLE 4.4 ASSURANCES L'ARTISTE devra posséder une assurance personnelle pendant la durée d'exécution dudit contrat. L'ARTISTE atteste avoir souscrit une assurance qui prend en charge tout dommage lié aux biens ou aux personnes causés à un tiers. L'ARTISTE s'engage ainsi à réparer ou à remplacer à l'identique les biens qu'il aurait pu endommager au cours de la résidence. [...]

[...] Ce droit comprend les reproductions nécessaires à toute opération de stockage, transmission ou téléchargement. Ce droit inclut la possibilité pour le PRODUCTEUR de reproduire ou faire reproduire par numérisation l'œuvre en format imprimé, de le stocker et de le traiter par voie informatique, sur tout support numérique précité. Le droit d'adapter et de traduire tout ou partie de l'œuvre, en toute langue, pour toute exploitation, ainsi que le droit de reproduire ces adaptations et traductions, isolément ou au sein d'une autre œuvre, sur tout support d'enregistrement analogique ou numérique, actuel ou futur, stipulé aux présentes. [...]

[...] Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l'ARTISTE, des extractions de parties de l'œuvre et de les publier sur tout support analogique ou numérique, en association ou non avec d'autres contributions. Il inclut également l'adaptation de l'œuvre sur support numérique, sous forme notamment d'œuvre multimédia, hors ligne ou en ligne et notamment au sein du site Web du PRODUCTEUR ou de ses partenaires. Cette adaptation est susceptible d'entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d'accès et de consultation de l'œuvre, sous réserve du droit moral de l'ARTISTE. [...]