Lettre de retour de produits achetés en vente par correspondance

Résumé du document

Modèle de lettre de retour de produit(s) acheté(s) en VPC.

La réglementation de la vente à distance (par Internet, par téléphone, par courrier...) octroie aux consommateurs, à partir de la date de livraison des produits, un délai de sept jours, jours fériés et dimanche compris, pour annuler la vente en renvoyant les articles. Sauf disposition plus avantageuse, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le remboursement doit être intégral, sans application de frais.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Nom de la société de VPC) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Retour de produit(s) dans les sept jours Madame, Monsieur, Le j'ai commandé auprès de votre société par téléphone / Internet / courrier, un (désignation et référence du produit) qui m'a été livré le Comme m'y autorise l'article L. 121-16 du Code de la consommation, je préfère vous retourner cet article dans son emballage d'origine dans le délai de sept jours à compter de la livraison. Je vous remercie de bien vouloir procéder dans les délais prescrits à un remboursement sans frais de l'intégralité de la somme payée pour cette commande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]