Lettre de demande de certificat d'urbanisme opérationnel

Résumé du document

Monsieur le Maire,

Dans l'optique de restaurer et d'aménager notre résidence secondaire, je me permets de vous solliciter pour obtenir la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel (...)

Extraits

[...] D'une superficie totale de m2, le terrain en question est situé [XX]. Sa référence cadastrale est [code d'identification de la parcelle] Je vous joins les documents nécessaires à l'établissement de ce certificat selon le code de l'urbanisme, soit l'imprimé de demande dûment rempli, le plan de notre terrain, les quatre plans de situation et une note descriptive des travaux envisagés. Je vous joins aussi une enveloppe affranchie et libellée à mon nom, pour recevoir le certificat, dans les meilleurs délais. [...]