Un de vos voisins laisse divaguer son chien. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger que peut représenter cet animal laissé sans surveillance. Dans un premier temps, essayez de résoudre le problème à l'amiable en demandant à son maître de tenir dorénavant son chien en laisse. Si votre requête n'est pas suivie d'effet, vous pouvez demander l'intervention du maire de votre commune en vous appuyant sur la législation existante. En effet, le code rural stipule qu'il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Le maire doit veiller à ce que cette loi soit respectée, notamment en ordonnant que les animaux soient tenus en laisse et/ou muselés. Il peut également ordonner une mise en fourrière de l'animal. Adressez ce courrier au maire de votre commune par voie recommandée avec AR pour lui demander de prendre les mesures nécessaires.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] De nombreux voisins lui ont également exprimé leur désapprobation. Jusqu'ici, malgré les remarques du voisinage et le rappel de la loi, Monsieur/Madame (NOM, Prénom) n'a pas cru bon de tenir son chien en laisse. En conséquence, je sollicite par la présente votre intervention et je vous saurais gré de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse la divagation de ce chien. Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
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