Modèle de bail à métayage

Résumé du document

Article premier : Durée du bail

Le présent bail est consenti pour une durée de ...... ans, soit ...... années d'exploitation et de culture et ...... années de production qui commenceront à courir à compter de la signature par les parties des présentes pour se terminer aux termes de la durée convenue.

Toutefois, le preneur aura la faculté de résilier le bail à l'expiration des 3 ou 6 premières années, à condition d'en prévenir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 18 mois avant la période triennale envisagée.

Article 2 : Etat des lieux

Le preneur prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront à la date de l'entrée en jouissance. Il devra être établi un état des lieux, à frais communs ou séparés dans le mois qui précède ou qui suit l'entrée en jouissance.

La partie la plus diligente notifiera à l'autre l'état des lieux qu'elle aura établis par courrier après l'expiration du délai d'un mois à compter de l'entrée en jouissance. Si la partie qui reçoit le courrier ne s'y oppose pas dans le délai de 2 mois, cet état des lieux s'impose aux parties.

Article 3 : Direction de l'exploitation

La direction de l'exploitation sera confiée aux Preneurs qui s'engage à financer toutes les opérations de réalisation et de mise en valeur de la parcelle de treize (13) hectares tant en ce qui concerne ;
- La préparation du terrain ;
- L'acquisition des pépinières ;
- Le planting et l'entretien général de la parcelle jusqu'à la production.

Article 4 : Obligation des parties

Les preneurs jouiront des terres louées, suivant leur destination, en bon père de famille, avec diligence et attention.
Les travaux d'entretien des terres louées seront aux frais et à la charge des preneurs. Le preneur devra consacrer un temps suffisant et tous ses soins à l'exploitation de la parcelle louée. Il effectuera, à ses frais, avec l'aide du personnel nécessaire les travaux de culture et de récolte.
Les preneurs s'engagent également à : (...)

Extraits

[...] BAIL A METAYAGE ENTRE LES SOUSSIGNES Mme / Mlle/ M . Né ) le . A . Nationalité : . Résident à : . Adresse : . Contact : Ci-après désigné Le Preneur D'UNE PART Et Le village / le propriétaire terrien . Localité de : . Représenté par Mr en sa qualité de . Ci-après désigné(e) Le Bailleur D'AUTRE PART IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Par les présentes, le village/le propriétaire terrien : . [...]

[...] En outre, le présent bail sera enregistré dans le mois de sa signature. Article 11 : Élection de domicile Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile dans leur demeure respective. Article 12 : Différend et juridiction compétente Pour tout différend résultant de l'application ou de l'interprétation des présentes, les parties sont obligées en priorité de rechercher un règlement amiable. En cas de désaccord, le Tribunal de Première Instance d'Abidjan sera requis. Fait à le . [...]

[...] Les travaux d'entretien des terres louées seront aux frais et à la charge des preneurs. Le preneur devra consacrer un temps suffisant et tous ses soins à l'exploitation de la parcelle louée. Il effectuera, à ses frais, avec l'aide du personnel nécessaire les travaux de culture et de récolte. Les preneurs s'engagent également à : Supporter les frais de délimitation, d'obtention des certificats de plantation ; Aider le bailleur à acquérir un titre foncier relatif aux treize hectares qui reste sa propriété exclusive. [...]

[...] Toutefois, le croît du cheptel (s'il y en donné à bail au preneur se partagera par moitié le cas échéant. La part de produits revenant au bailleur sera livrée par le preneur, contre indemnisation, au domicile du bailleur, à moins que celui-ci ne préfère la prendre ou la faire prendre à la métairie. S'agissant des charges, il est convenu que les frais de main-d'œuvre sont exclusivement supportées par le preneur. Les autres charges dont la répartition entre le bailleur et le preneur n'aurait pas été réglée par les clauses du présent bail, seront partagées entre les parties en proportion de leur part dans les produits. [...]

[...] en vue de la réalisation d'une plantation . Clauses et conditions Article premier : Durée du bail Le présent bail est consenti pour une durée de . ans, soit . années d'exploitation et de culture et . années de production qui commenceront à courir à compter de la signature par les parties des présentes pour se terminer aux termes de la durée convenue. Toutefois, le preneur aura la faculté de résilier le bail à l'expiration des 3 ou 6 premières années, à condition d'en prévenir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 18 mois avant la période triennale envisagée. [...]