Lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon

Résumé du document

Modèle de lettre de demande d'intervention adressée au maire, pour terrain voisin laissé à l'abandon.

Votre voisin a complètement laissé à l'abandon son terrain (ainsi qu'éventuellement la construction édifiée dessus) et ce, depuis des mois voire des années. Votre propriété en subit les inconvénients (pollution visuelle, débordements d'herbes folles, menace pour votre sécurité, etc.). Si vos recherches pour retrouver les propriétaires en vue d'un arrangement amiable sont restées infructueuses, vous pouvez demander par recommandé avec accusé de réception au maire de votre commune d'intervenir.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Monsieur le Maire (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Demande d'intervention Monsieur le Maire, Je réside depuis le dans votre commune, au (Adresse). Or, le terrain voisin de ma propriété (le cas échéant : ainsi que le bien immobilier qui y est construit) est /sont laissé(s) à l'abandon depuis maintenant ans /mois. Détaillez ici tous les désagréments occasionnés, la nature des diverses pollutions et les menaces éventuelles votre sécurité, par exemple : La clôture délabrée ne peut plus contenir les herbes folles qui débordent sur ma propriété et je subis maintenant sur mon propre terrain les inconvénients du non-entretien de la propriété voisine ; les murs de la maison voisine menacent de s'effondrer et je suis inquiet pour la sécurité de ma famille et en particulier de mes enfants ; depuis ma maison, j'ai désormais vue sur ce qui tient plus du terrain vague ou de la décharge privée que d'un jardin d'agrément. [...]

[...] Ou Ils n'ont, hélas, pas cru bon de devoir répondre à mes multiples courriers. En application des articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, j'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir intervenir par la mise en œuvre de vos pouvoirs de police pour mettre rapidement fin, par tout moyen que vous jugerez utile, à cette situation qui m'est préjudiciable. Dans la certitude de l'efficacité de votre intervention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes meilleurs sentiments. [...]