Convention de mise à disposition de locaux pour une résidence d'artistes

Résumé du document

ENTRE

Raison sociale : ???
Adresse : ???
Téléphone : ???
Numéro de Siret : ???
Numéro APE : ???
Numéro de Licence : ???
Adresse de correspondance : ???

Représenté par : ???, en qualité de ???
Ci-dessous dénommée(e) : « LA STRUCTURE D'ACCUEIL »

ET

La Cie ???
??? née le ???
Adresse : ???
Ci-dessous dénommée(e) : « L'ARTISTE »

PREAMBULE

LA STRUCTURE D'ACCUEIL a pour objet l'aide à la création et ???.

Pour réaliser ses objectifs, LA STRUCTURE D'ACCUEIL souhaite soutenir L'ARTISTE de ladite convention dans sa création artistique en mettant à sa disposition pour ses répétitions, un ??? à l'adresse ???.

Pour L'ARTISTE, ce temps de résidence est un temps de création et d'expérimentation qui lui permet de confronter sa création à des acteurs culturels et à un public critique.

IL EST EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET :

La présente convention a pour objet d'organiser et de préciser les relations entre la STRUCTURE d'ACCUEIL et L'ARTISTE durant la période de mise à disposition des locaux définie ci-après.

ARTICLE 2 - DUREE ET LIEU DE LA RESIDENCE :

La résidence aura lieu du ??? au ??? au sein de ??? à l'adresse ???. Cette résidence se déroulera en studio de répétition, à définir avec LA STRUCTURE D'ACCUEIL à l'arrivée de L'ARTISTE.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL

3.1 - GENERALITES

Cette résidence est sans défraiement, sans salaire ni indemnités de quelconque sorte, sans hébergement ni restauration.

Les horaires d'ouverture du Centre culturel sont fournis par la STRUCTURE D'ACCUEIL à la demande de l'ARTISTE.

3.2 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Pendant les heures d'ouverture, la STRUCTURE D'ACCUEIL met à disposition de l'ARTISTE un studio de répétition ainsi qu'une cuisine équipée pour ses repas.

3.3 - COMMUNICATION

(...)

Extraits

[...] Les horaires d'ouverture du Centre culturel sont fournis par la STRUCTURE D'ACCUEIL à la demande de l'ARTISTE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Pendant les heures d'ouverture, la STRUCTURE D'ACCUEIL met à disposition de l'ARTISTE un studio de répétition ainsi qu'une cuisine équipée pour ses repas - COMMUNICATION La STRUTURE D'ACCUEIL assurera la communication de la résidence auprès de ses partenaires et de ses publics, dans le cadre global de sa communication. Les photos, vidéos, prises de son éventuelles, seront exclusivement et uniquement destinées à la communication de la résidence par la STRUCTURE D'ACCUEIL ou à l'archivage. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une convention distincte. ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'ARTISTE 4.1 - GENERALES L'ARTISTE s'engage à respecter de manière journalière les locaux. [...]

[...] Il est convenu que la STRUCTURE D'ACCUEIL n'aura aucun droit de modifier ou d'intervenir sur le travail réalisé par L'ARTISTE - REPRESENTATION Il est convenu que la représentation publique de l'étape de travail au cours de la résidence ou à l'issue de celle-ci ne saurait faire d'aucune rémunération d'aucune sorte au titre du droit de représentation. Ces travaux ne font pas l'objet d'une cession des droits de représentation de l'œuvre dans la mesure où il s'agit d'une représentation d'une étape de création. Toute autre représentation du travail de L'ARTISTE devra faire l'objet d'une contractualisation autre que la présente convention. [...]

[...] ARTICLE 6 - ANNULATION DE LA CONVENTION La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence. Toute annulation du fait de l'une des deux parties entrainerait pour la partie défaillante, après épuisement de toutes les solutions amiables, l'obligation de verser à l'autre, d'une part une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, et d'autre part le remboursement des avances consenties le cas échéant. [...]

[...] IL EST EXPOSE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - OBJET : La présente convention a pour objet d'organiser et de préciser les relations entre la STRUCTURE d'ACCUEIL et L'ARTISTE durant la période de mise à disposition des locaux définie ci-après. ARTICLE 2 - DUREE ET LIEU DE LA RESIDENCE : La résidence aura lieu du au au sein de à l'adresse Cette résidence se déroulera en studio de répétition, à définir avec LA STRUCTURE D'ACCUEIL à l'arrivée de L'ARTISTE. [...]

[...] L'état des locaux sera contrôlé en début et en fin de résidence par les deux parties. L'ARTISTE s'engage à rendre l'équipement en l'état et à adopter un comportement respectueux et responsable vis-à-vis de celui-ci : éteindre les lumières, fermer à clef, et remettre les clefs au gardien systématiquement à chaque départ du studio - RESTITUTION D'ETAPE DE TRAVAIL ET REPRESENTATION La structure D'ACCUEIL souhaite que L'ARTISTE réalise une présentation de l'étape de travail réalisée, à la fin de sa résidence, devant LA STRUCTURE D'ACCUEIL et des invités du choix de La STRUCTURE D'ACCUEIL et /ou de L'ARTISTE - COMMUNICATION L'ARTISTE s'engage à mentionner sur tous les supports et action de communication (presse, écrite, radiophonique, affichage, presse book, ) en lien avec le travail réalisé durant la résidence, les mentions définies ci- après : Projet soutenu par - ASSURANCES L'ARTISTE s'engage à posséder une assurance personnelle durant la durée du séjour. [...]