Lettre au maire pour lui signaler la présence d'un chien dangereux dans votre quartier

Résumé du document

Un de vos voisins est propriétaire d'un chien dangereux, reconnu comme tel par le nouveau code rural. Il se promène avec lui comme s'il s'agissait d'un caniche, sans le tenir en laisse et sans le museler. Parent de jeunes enfants, vous vous inquiétez du danger mortel que peut représenter cet animal. Sachez que vous pouvez demander au maire de votre commune de faire appliquer la législation existante, qui est coercitive. De tels chiens doivent être non seulement déclarés en mairie mais également tenus en laisse et muselés dès qu'ils sortent de chez eux. Leur propriétaire doit pouvoir justifier d'un permis de détention délivré par la mairie. Si le maître de l'animal ne se conforme pas aux mesures imposées par le maire, ce dernier sera fondé à ordonner dans un premier temps la mise en fourrière de l'animal et dans un second temps, si le propriétaire persiste dans son refus de se conformer à la loi, son euthanasie. N'hésitez pas à associer d'autres voisins à votre signalement : il n'en aura que plus de poids. Adressez ce courrier au maire de votre commune par voie recommandée avec AR.

Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.

Extraits

[...] Ses maîtres, Monsieur et Madame (NOM, Prénom), résident au (Adresse) (Code postal, VILLE) et ils n'hésitent pas à circuler ou stationner dans les abords de leur maison/immeuble en compagnie de leur (race du chien ; par exemple : doberman) non muselé et non tenu en laisse. Plusieurs de mes voisins et moi-même nous inquiétons pour nos enfants et notre famille du danger mortel que cet animal peut représenter. Jusqu'ici, malgré nos remarques, le propriétaire de l'animal n'a pas cru bon de se conformer à la loi. [...]

[...] En conséquence, je me fais le porte-parole d'une majorité de résidents du quartier, dont vous voudrez bien trouver en annexe les coordonnées complètes et les signatures, et je vous saurais gré de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour que vos administrés retrouvent leur sérénité. En espérant que vous serez sensible au caractère urgent de notre requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées. Signature P.J. [...]