Associations : déclarer à la préfecture un changement de dirigeant

Résumé du document

Si vous dirigez une association déclarée et publiée au Journal Officiel, vous avez l'obligation de déclarer à la préfecture (ou à la sous-préfecture) auprès de laquelle a été faite la déclaration initiale de votre association tout changement de dirigeant. Vous avez trois mois à compter de la décision de modification pour faire la déclaration de modification.

Extraits

[...] Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l'assurance de notre considération distinguée. (NOM et PRENOM) (NOM et PRENOM) (SIGNATURE DU PRESIDENT) (SIGNATURE SECRETAIRE) Pièce jointe : extrait du procès-verbal constatant l'adoption de la décision de changement de dirigeant Bibliographie indicative Michel Fayet lettres types, Editions d´Organisation p. Caro et Sablier. [...]

[...] Vous avez trois mois à compter de la décision de modification pour faire la déclaration de modification. Lettre type (il faut modifier les champs qui sont en parenthèses pour adapter à la situation) (NOM DE L'ASSOCIATION) (Adresse de l'association ) Association déclarée à la préfecture de (COMPLETER) le (COMPLETER) Insertion au Journal Officiel du (COMPLETER) Préfecture de Police Sous-direction des services administratifs du Cabinet Bureau des associations (ADRESSE association) A (Lieu), le (Date) Objet : Déclaration de changement de dirigeant Monsieur le Préfet, Nous avons l'honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, que, lors de la séance de son conseil d'administration en date du ( DATE DE LA SEANCE l'association ( NOM DE L'ASSOCIATION dont le siège est situé ( ADRESSE DE L'ASSOCIATION a élu en qualité de vice-président ( NOM DE LA PERSONNE ELUE + NATIONALITE + ADRESSE + PROFESSION Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration. [...]