Lettre au maire pour faire constater le trouble sonore du voisinage constitué par les aboiements du chien de votre voisin

Résumé du document

Un de vos voisins est souvent absent et laisse régulièrement son chien de longues heures sans compagnie. Le pauvre animal exprime sa détresse en aboyant sans arrêt à toute heure du jour et de la nuit. Malgré vos remarques et celles de vos voisins, tant verbales qu'écrites, le maître du chien ne semble pas décidé à prendre des dispositions pour que ce trouble cesse. Si ce trouble sonore du voisinage présente des caractères de durée, de récurrence, ou d'intensité notables, il se rend passible d'une amende de plusieurs centaines d'euros. Pour qu'il soit sanctionné, il faut auparavant que l'infraction soit constatée par un agent assermenté qui dressera un procès-verbal. Adressez ce courrier au maire de votre commune par voie recommandée avec AR pour lui demander qu'il diligente cette intervention.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Monsieur le Maire Hôtel de ville (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : demande d'intervention Monsieur le Maire, J'ai l'honneur de vous informer que Monsieur/Madame (NOM, Prénom), résidant (Adresse) (Code postal, VILLE) se rend responsable depuis de nombreuses semaines, au travers de son chien, d'intolérables troubles sonores du voisinage. En effet, très souvent absent de son domicile, notre voisin(e) laisse son (race du chien ; par exemple : doberman) de longues heures sans compagnie. L'animal exprime son désarroi en aboyant abondamment à toute heure du jour et de la nuit. Ses aboiements excessifs perturbent la tranquillité du voisinage : ils constituent en journée un trouble sonore du voisinage récurrent et intense et, durant la nuit, un tapage nocturne manifeste. [...]

[...] Amplement informé(e) du trouble causé par divers courriers et remarques orales émanant de moi-même et de plusieurs voisins, Monsieur/Madame (NOM, Prénom) n'a pas cru bon jusqu'à présent de faire le nécessaire afin de calmer son chien. En conséquence, je sollicite par la présente votre intervention : pourriez- vous s'il vous plaît faire constater l'infraction par un agent assermenté qui en dressera procès-verbal. Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. [...]