Méthodologies en droit

Thèmes abordés

Méthodologies en droit, fiche d'arrêt, commentaire d'arrêt, dissertation, cas pratique, commentaire d'article

Résumé du document

Méthodologie de la fiche d'arrêt.
5 parties :
• Les faits (on commence par « en espèce »).
• La procédure.
• Les moyens du pourvoi (juges du fond).
• La question de droit générale.
• La solution (motif de la cour de cassation).
2 types d'arrêt :
• Arrêt de rejet.
• Arrêt de cassation (casse et annule).

Extraits

[...] B : bulletin d'information de la cour de cassation ; R : rapport annuel ; I : site internet; P : publication Quand on a B.P.R.I : c'est un arrêt de principe. Si on n'a que le numéro de pourvoi 10.000 cela correspond au mois/année/numéro de pourvoi, et cela correspond à un arrêt d'espèce. Méthodologie du commentaire d'arrêt. Plan en 2 parties. Plan type : I . Jurisprudence antérieure, lois et commencer à annoncer l'arrêt. Revirement ou non et parler du 1er problème (idée force). II . 2ème problème qu'apporte l'arrêt. [...]

[...] JCPG : juris classeur général. Quand on a : JCP 1970 I 2035 : 1970 correspond à l'année ; I correspond à la 1ère partie ; 2035 correspond à un article. Dans un JCP, chaque partie comporte un nombre d'article (ex : I. de 1000 à 1500). JCPE : juris classeur entreprise. JCPN : juris classeur notarial. Quand on a : D 1970 p2035 : cela signifie : D (Dalloz) puis année et page. Quand on a IR : c'est un résumé. [...]

[...] Régime Méthodologie du cas pratique. On doit faire une introduction où on reprend les faits importants, ce qui se passe et les questions qui s'en dégagent. Pour le plan, il suffit de répondre à chaque question qui correspondra à une partie. On répond à la question par le syllogisme juridique : Reprendre les faits et les qualifier en droit. Reprendre la jurisprudence (les solutions antérieures qui s'appliquent ou pas). Donner la ou les réponses. Faire une conclusion entre chaque question et faire une conclusion générale à la fin qui reprend toutes les petites conclusions. [...]

[...] il faut aussi une transition entre les 2 parties (I. et II.). Méthodologie de la dissertation. Si le sujet concerne une notion, on peut commencer directement par la définir. Mettre s'il y a eut des controverses. Eviter l'histoire des institutions sauf s'il y a un arrêt fondateur qui remonte à une époque. En phrase d'accroche, on peut mettre une citation d'un auteur connu. L'introduction a une forme d'entonnoir : on va du général au particulier. Le plan comporte 2 parties et 2 sous parties. Il n'y pas de conclusion. [...]