Les ?uvres exclues de la protection

Résumé du document

Les ?uvres exclues de la protection, fiche de 1 pages



La définition même de l'?uvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les ?uvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention d'un animal ou encore les créations dû au hasard.

Extraits

[...] La question est plus délicate concernant les œuvres ayant un caractère d'information (ex : catalogue ou base de donnée). Ces œuvres sont en effet protégées, mais pas nécessairement par la propriété intellectuelle (la responsabilité délictuelle de l'article 1382 y pourvoit notamment). Dans les pays de copyright (pays anglo-saxon), la protection est encore plus large qu' en France, car la protection est accordée à toutes les œuvres qui ne sont pas la copie d'une autre. [...]

[...] o suppose que le créateur dispose d'une liberté exécutant - qu'elle sert à indiquer la date de naissance de l'œuvre de l'esprit l'œuvre est réputée crée, indépendamment de divulgation publique, du seul fait de sa conception par l'auteur, même inachevée. La no de créa est assez précise pour exclure certaines œuvres du domaine du dt d'auteur La définition même de l'œuvre suppose l'intervention d'un auteur sujet de droit, excluant les œuvres sans auteur, les créations réalisées par un ordinateur ou par l'intervention d'un animal ou encore les créations dû au hasard. Sont également exclues les œuvres nécessaires à l'information du public, ce qui n'oppose aucune difficulté s'agissant des actes officiels. [...]