Les titulaires des droits fondamentaux

Résumé du document

Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas encore universels.





Section 1 : Les individus et les groupes

Section 2 : Personnes physiques et personnes morales

Section 3 : Les personnes nées et à naître

Section 4 : Hommes / Femmes

Section 5 : Civils et agents publics

Section 6 : Les non délinquants et les délinquants

Section 7 : Nationaux et étrangers

Extraits

[...] La thèse de la préférence nationale est contraire au droit Français. [...]

[...] Faut-il reconnaître des droits et jusqu'où ? Le Tribunal Constitutionnel Allemand a rendu deux grands arrêts sur l'avortement : - le 25/02/1975 : o L'article 2 de la Convention EDH inclus la personne à naître. o L'article 1 a placé au centre de même si le législateur n'est pas . Même le changement des idées générales ne pourrait rien changer. - Le 28/05/1993 : le juge accepte la dépénalisation de l'avortement jusque-là la 12ème semaine. Dans ce domaine d'une grande actualité il y a d'autres aspects : qu'en est-il de l'expérimentation sur l'embryon ? [...]

[...] L'appartenance à tel ou tel groupe autorisait des discriminations. Ex1 : appartenance ou non à la cité. On distinguait dans le monde antique les statuts (esclavage par conquête ou naturel), à cette époque, certaines catégories de personnes ont peu ou pas de droits (les femmes, les étrangers). Ex : la cité Athénienne de Périclès (haut magistrat qui était stratège) au Vème siècle avant Jésus Christ. Si on regarde il y a 400.000 citoyens, il y avait soit disant une démocratie directe, les citoyens prenaient toutes les décisions (les étrangers, les esclaves et les femmes ne décidaient pas). [...]

[...] En ce qui concerne les personnes morales, elles n'étaient pas envisagées dans la DDHC de 1789. Voyons les différents titulaires des droits et libertés fondamentaux (on n'effectuera pas une liste exhaustive). Section 1 : Les individus et les groupes : Peut-on dans un même mouvement reconnaître des droits aux individus et aux groupes qu'ils constituent ? N'est-ce pas contradictoire ? Reconnaître un droit au groupe n'est-ce pas écraser les droits des individus (ex : le droit des peuples est-il un droit de l'Homme). [...]

[...] On fait prévaloir le droit à l'avortement sur le droit à la vie des enfants à naître. Il faudrait parler de la Cour Suprême des Etats-Unis qui en 1973 dans l'arrêt Roe vs. Wade a reconnu un droit Constitutionnel à l'avortement et maintient depuis lors sa jurisprudence. Le Conseil Constitutionnel a été confronté à ce problème 27/06/2001 la loi n'a pas, en l'état des connaissances et des techniques, rompu l'équilibre que le respect de la Constitution impose entre, d'une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d'autre part, la liberté de la femme qui découle de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Le professeur B. [...]