Théorie générale des droits fondamentaux 2007

Résumé du document

Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages)



Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement celui de droit de l'homme (déclaration de 1789 des droits de l'homme et du citoyen). On trouve encore ce terme dans des textes internationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme ou la CEDH.





CHAPITRE 1 : LES SOURCES DES DROITS FONDAMENTAUX

CHAPITRE 2 : L'EXAMEN DES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Extraits

[...] L'article 6 dispose que l'union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garanties par la CEDH et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes des états membres en tant que PGD communautaire. Les traités postérieurs comme celui d'Amsterdam de 97 est une référence à la charte sociale. Il a modifié l'article 6 brièvement. On a ajouté une disposition importante, l'article 7 : il est dirigé non pas contre les institutions de la communauté mais contre les états membres. Cette disposition prévoit que le conseil peut constater l'existence d'une violation grave et persistante des droits fondamentaux. [...]

[...] Il évoque aussi la mise en place d'une court destinée à garantir la protection des droits proclamés par la charte. PH TEGHEL est nommé rapporteur au sein du congrès, il va participer largement à la rédaction du texte. C'est un juriste Français et assez naturellement on retrouvera le texte de la tradition Française inscrit (DUDH + DDHC). Mais, on n'a qu'un charte rédigée au sein d'un ensemble d'associations, rien d'officiel. Parallèlement à ces associations, l'idée européenne va connaître une consécration à l'initiative de la France. [...]

[...] Ce texte a connu une naissance dans un cadre européen. Remarque : dans le cadre des élections, personne ne prononce le mot Europe Origines du texte : il a connu une histoire très marquée par la France. Fin de la seconde guerre mondiale, le modèle européen est pacifiant. A cette époque, les gens sont conscient de la valeur de la guerre, il y a beaucoup d'associations (comme les mouvements alter mondialiste) qui militent pour l'idée européenne. On peut évoquer de grands discours fondateurs septembre 46 Churchill (1er ministre des US à l'époque) a prononcé un discours où il évoque la mise en place des EU d'Europe. [...]

[...] 1971: première décision de contrôle de constitutionnalité, donc des droits fondamentaux. Il y'a aussi le contrôle de conventionalité, qui est apparu en 1975 lors de l'arrêt Jacques Vabre, puis complètement développé en 1989 avec l'arrêt Niccolo. Le droit américain connaît ce contrôle depuis 1863 (arrêt Madison). Les pays européens ont été aussi plus rapides que la France. En Allemagne cela date de la fin de la 2GM. Le contrôle du législateur quant au respect des droits fondamentaux date de l'arrêt Niccolo, et l'apparition du terme apparaît de manière concomitante. [...]

[...] Ce sont de véritables normes. 1981: liberté de la presse par exemple. C'est aussi le développement de mécanismes qui permettent d'assurer que ces droits ont une valeur juridique, c'est la mise en place des juridictions administratives, permettant de vérifier que l'administration conformément à la loi (1872: loi donnant son autonomie au CE). C'est là que les droits de l'homme se transforment en objets juridiques inscrits dans la hiérarchie des normes. L'époque des droits fondamentaux: la hiérarchie des normes s'est complexifiée, et la protection de la loi contre une administration qui ne respecterait pas les libertés publiques a été étendue non seulement contre l'administration mais aussi contre le législtateur. [...]