Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité

Thèmes abordés

Système de sécurité sociale suisse, diversité du système, sécurité sociale, LAMAL, assurance accident, Constitution

Résumé du document

Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à propos des pensions. On a un grand régime, AVS, AI, renforcé par les prestations complémentaires, ensuite un deuxième étage, le 2ème pilier, et un troisième étage, qui est mentionné dans la constitution, c'est la prévoyance individuelle.

Extraits

[...] Il y a encore des règles de coordination. Ici on parle de coordination interne. Cela veut dire que l'on regarde si plusieurs régimes peuvent s'appliquer, et si c'est possible, comment est-ce que l'on fait. Par exemple si une personne a 500 francs de frais, on n'aura pas plus que le remboursement de la facture. On va dire que par exemple l'assureur accident passe avant l'assurance maladie. Il y a les situations de cumule de rente, et là on va organiser des plafonds. [...]

[...] La prévoyance individuelle est hors programme car ce n'est pas de la sécurité sociale. On le mentionne simplement car c'est la constitution fédérale qui le fait. L'assurance chômage est une protection développée pour les salariés, ce régime là ne fait pas non plus partie de ce cours. Les allocations familiales sont fondées sur une loi fédérale sur les allocations familiales. Il y a surtout des droits cantonaux ; comme l'assurance chômage, on ne les verra pas là. L'assurance militaire, avec une protection développée, on ne la traitera pas ici. [...]

[...] Cela fait l'objet de règles au niveau des assureurs et de contrats. Pour l'assurance maladie indemnité journalière et pour les caisses de pension, les règles émanent des caisses compétentes. Il faudrait alors les avoirs au cas par cas. On peut avoir recours à une autre source qui est très pratique. Il y a des autorités fédérales qui produisent des directives, qui lient les institutions de sécurité sociales. Ces directives ne sont pas des sources de droit, elles lient en revanche les institutions, et cela est très pratique. [...]

[...] C'est un article qui est développé. Art pour l'assurance maternité et les allocations familiales. Cet article est simple, avec une compétence pour légiférer. L'art est différent, c'est une norme de répartition de compétence entre les cantons. On cherche à déterminer quel est le canton qui est compétent (C'est le canton de domicile). Les articles les plus substantiels sont ceux relatifs au pensions et ceux relatifs au chômage. Le droit international : il y a ici trois orientations ; une orientation de grands textes fondamentaux, une orientation d'harmonisation et une orientation de coordination. [...]

[...] Cela nous emmènera du côté de la constitution, du droit international, des lois fédérales, de la jurisprudence, des ordonnances des règles adoptées par certaines institutions, etc. La constitution fédérale est intéressante en sécurité sociale. Il y a une série de dispositions spécifiques à la sécurité sociale. Elles sont intéressantes à cause du fédéralisme. Art pour l'assurance maladie et accident. Cette disposition donne une compétence et un mandat de légiférer à la Confédération, sans indication. C'est le législateur qui décide. Grande liberté pour lui. L'Art a a été rajouté en 2009 pour la prise en compte des médecines complémentaires. [...]