Le système de protection sociale : conditions de l'effectivité d'une politique de santé publique

Thèmes abordés

Système de protection sociale, politique de santé publique, d'Etat providence, système de mutualité, principe du paritarisme, Solidarité Nationale, déficit de la Sécu, ordonnances Juppé, vieillissement de la population

Résumé du document

Un système de santé ne peut être efficace dans sa mission de SP, que s'il repose sur la protection sociale.
Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence.
Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2.

• LES GRANDES ETAPES DE STRUCTURATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE.
• LES ORIGINES DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE.

Système d'assurance privée proche d'un système de mutualité.
Vers un système de socialisation du risque santé.
Inspiration du modèle Bismarck et Beveridge.

Système français : équilibre « instable » entre Bismarck et Beveridge.

Extraits

[...] Extension du système de protection : permet un grand coup de projecteur sur le financement de la santé publique. Loi du 1978 arrive tard par rapport au cycle économique. Il y a le 2nd choc pétrolier. C'est la fin des 30 glorieuses système connait des crises. LES CRISES SUCCESSIVES LIEES AU FINANCEMENT DE LA SECU ET SES CONSEQUENCES SUR LE SYSTEME DE SANTE. Début 80s : déficit de la Sécu, explosion des dépenses de santé et crise du paritarisme remise en cause du mode de financement de la Sécu, encadrement des dépenses de santé. [...]

[...] Maintien d'un ensemble de régimes spéciaux pour une grande partie de la population (ex : fonctionnaires). Principe unique. Principe = divers. Difficulté d'intégrer le système : Intégration se heurte à plusieurs résistances : exclusion des professions agricoles, professions libérales, artistes, enseignants Système mis en place ne couvre qu'une partie limitée de la population. Il faut généraliser progressivement le système. LA GENERALISATION PROGRESSIVE DU SYSTEME DE SECU. Pendant les 30 glorieuses. Processus lent : intègre progressivement des catégories de population exclues du système de Sécu. [...]

[...] Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence. Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2. LES GRANDES ETAPES DE STRUCTURATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE. LES ORIGINES DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE. Système d'assurance privée proche d'un système de mutualité. Vers un système de socialisation du risque santé. Inspiration du modèle Bismarck et Beveridge. Système français : équilibre instable entre Bismarck et Beveridge. INSTITUTIONNALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE grandes lois : - 1er juillet 1930 : s'inspire du modèle Bismarck. [...]

[...] - Régulation des exonérations du tickets modérateur part prise en charge par le malade). - Mise en place du processus plan hôpital 2007 : modifie l'ensemble de la gouvernance hospitalière. LES NOUVELLES REFORMES EN COURS. Besoin de nouvelles réformes. Besoin de digérer la mise en œuvre de la RGPP. Ex : conséquences vis-à- vis de la médecine de proximité liée à la suppression ou diminution des médecins scolaires, pôles de vaccination etc. Impacts de la loi hôpital-patient-territoire de juillet 2009 : pas terminé de produire ses effets. [...]

[...] 1er système d'ordonnances du : détermine les conditions générales de l'équilibre financier. Système contractuel entre l'Etat et les caisses d'assurance maladie : définit les objectifs de gestion. Conforte les liens entre le domaine ambulatoire et le domaine hospitalier. 2ème ordonnance du 24 avril 1996 : porte sur la question de l'hospitalisation. Encadre l'évolution des dépenses de santé. - Crée les Agences Régionales d'Hospitalisation = interlocuteurs uniques au niveau régional déconcentré (sous l'autorité du préfet de région) afin d'attribuer des allocations de ressources aux établissements hospitaliers. [...]