Le système juridique américain

Résumé du document

Les Etats Unis n'ont pas le même souci que la Grande-Bretagne en matière de traités internationaux. En effet, ils ont des principes d'application du Droit international très limité. Ils font certes partie de l'ALENA, mais ils restent réticents au Droit international.
La deuxième grande identité du système juridique américain est son fédéralisme. Incontestablement, c'est le modèle le plus décentralisé, là où il y a le plus d'autonomie accordée aux Etats membres. En effet, chaque Etat a sa propre constitution même s'il existe une constitution fédérale. La vie juridique est marquée par ce fédéralisme (...)

Extraits

[...] C'est pourquoi il n'y a que peu d'appels aux Etats-Unis. Dans tous les Etats, il y a des cours d'appel, sauf dans quelques petits Etats où il n'y a que peu de population. Ici, c'est la Cour suprême qui sera juge d'appel. Le nombre de juges dans les cours d'appel varie selon les Etats, avec un minimum de 4 juges. Ces cours d'appel vont se contenter de juger le droit, elles ne vont pas reprendre la qualification des faits, même si elles peuvent le faire. [...]

[...] Ces cours suprêmes siègent collégialement et ne traitent que des questions de droit. Cela dit, la cour suprême a la possibilité de reprendre les faits, mais cela reste exceptionnel. II) La justice fédérale Il y a au sommet la Cour suprême fédérale. C'est un des tous premiers symboles de la démocratie américaine. Le peuple américain y est fortement attaché, elle est connue est respectée a plus fort titre que notre Conseil constitutionnel. Mais les juridictions fédérales sont organisées comme dans les Etats. [...]

[...] La deuxième grande identité du système juridique américain est son fédéralisme. Incontestablement, c'est le modèle le plus décentralisé, là où il y a le plus d'autonomie accordée aux Etats membres. En effet, chaque Etat a sa propre constitution même s'il existe une constitution fédérale. La vie juridique est marquée par ce fédéralisme. On retrouve à le contentieux au sein des Etats et non pas au niveau fédéral. Ainsi, il y a une vie juridique de Californie, une autre d'Alabama etc. [...]

[...] Au premier degré, on trouve les cours de districts. On en trouve une centaine aux Etats-Unis. Elles siègent en formation de juge unique et elles ont une compétence générale, elles sont compétentes pour juger tous les litiges comportant une question de droit fédéral, c'est-à-dire lié à la constitution des Etats-Unis ou à des lois votées par le Congrès. En général, le contentieux est surtout civil, commercial et constitutionnel plutôt que pénal. La raison est que le pénal est essentiellement régi par les Etats. [...]

[...] Ce sont très souvent que les grandes affaires qui vont avoir un impact sur le droit américain. Ainsi, elle ne juge qu'une centaine d'affaires par an. Aujourd'hui, elle défend plutôt la décentralisation que le niveau fédéral. En outre, elle a un rôle important dans la fixation des droits et libertés fondamentales. C'est ainsi qu'elle a reconnu le droit d'avortement aux femmes en 1973. III) Les professionnels de justice Ce qui caractérise le système américain, c'est la grande importance des avocats. [...]