Le système juridictionnel

Thèmes abordés

Système juridictionnel, juridictions internes, juridictions internationales, acteurs de la justice, juridictions administratives, magistrats, huissier de justice, auxiliaire de justice

Résumé du document

Toutes les décisions rendues par les juges forment le contentieux. Certaines de ces décisions sont essentielles pour bien comprendre le droit, on dit qu'elles font jurisprudence. Ce sont les décisions qui donnent une interprétation nouvelle et essentielle d'une RDD. Elles sont données par la cour de cassation ou conseil d'État.
La principale source du droit sont les décisions rendues par les juges, la juriste prudence dans certains pays alors que chez nous la principale c'est la loi et la secondaire c'est la juriste prudence. Car en disant le droit le juge complète la loi, il crée le droit.

Extraits

[...] On retrouve dans le système juridictionnel l'ordre juridictionnel et l'ordre administratif. Les juridictions administratives : Les tribunaux administratifs (ils ont une compétence de droit commun pour les affaires qui ne sont pas spécialement attribuées à une juridiction spéciale, il tranche les litiges des droits des contrats, de l'annulation des actes administratifs contraires à la loi). Les cours administratives d'appels (qui examine une deuxième fois) Le conseil d'Etat, (c'est la juridiction suprême de l'ordre administratifs). Les juridictions judiciaires TGI: Le Tribunal de Grande Instance (180 en France 1 par département) , c'est une juridiction de droit commun qui a une compétence exclusive en droit de la famille, son taux de compétence est de + 10 000euros sauf en juridiction d'exception comme en matière familiale. [...]

[...] Elles sont données par la cour de cassation ou conseil d'état. La principale source du droit sont les décisions rendu par les juges, la juriste prudence dans certains pays alors que chez nous la principale c'est la loi et la secondaire c'est la juriste prudence. Car en disant le droit le juge complète la loi, il crée le droit. I. LES JURIDICTIONS INTERNES Pour porter le litige devant une juge, on se demande quelle est la juridiction compétente. C'est celle qui est apte à connaître un litige et à le juger. [...]

[...] La cour européenne des droits de l'homme à déjà condamner la France plusieurs fois pour la violation de l'article 5-3. Tant que le ministre de la justice reste le supérieur hiérarchique, la justice ne peut être totalement indépendante. Les juges non professionnels sont des personnes qui exercent la fonction de juge de manière occasionnelle, ils sont élus par leurs semblables en fonction de leur expérience Les auxiliaires du juge : Le greffier —> tout tribunal comporte un greffe, ils assistent les juges, conservent les décisions de justice, en délivre des copies. [...]

[...] Elle peut aussi condamner un état membre qui viole une disposition européenne. III. LES ACTEURS DE LA JUSTICE Les magistrats • Les magistrats de carrière Magistrat du siège : les juges, ils officient assis et doivent trancher les litiges, ils sont indépendants à l'égard du gouvernement et ne peuvent recevoir d'ordre à l'exercice de leur fonction, ils sont impartiaux et tranchent le litige au regard de la loi uniquement Magistrat du parquet : ils représentent l'intérêt général et la société, ils sont debout quand ils exercent leur fonction, car ils représentent la société ils sont dépendant du gouvernement, le ministère de la justice. [...]

[...] La cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre judiciaire, elle rend elle aussi uniquement des arrêts et son rôle et de dire le droit rien que le droit. Sa mission est de contrôler à bonne application de la loi par les juges du fond. La cour de cassation est saisie par pourvoi. II. LES JURIDCTIOS INTERNATIONALES La CEDH Convention Européenne des Droits de l'homme, elle siège à Strasbourg et son rôle est de veiller au respect de la CEDH par les états signataires de la convention. On ne peut la saisir n'importe comment il faut avoir épuiser les voies de recours internes. [...]