Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Résumé du document

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de l'administration territoriale.

Extraits

[...] Ce sont les élus des communes qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions. B. Objectifs Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s'il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d'obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d'exécution plus satisfaisantes. [...]

[...] Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) I.Présentation Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de l'administration territoriale. Créé par l'ordonnance du 5 Janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités, contrairement aux Syndicats Intercommunal à Vocation Unique plus anciens qui se limitent à un seul domaine d'action. [...]

[...] La loi du 5 janvier 1988 assouplit considérablement la coopération intercommunale en donnant à chaque commune la possibilité de choisir les compétences qu'elle confie au SIVOM. D. Budget Le budget du SIVOM ne peut pas provenir de l'impôt de sorte que ce sont sont les communes composant celui-ci qui doivent verser des contributions, ce qui n'est pas toujours sans créer des tensions entre communes. Selon les statuts du SIVOM les ressources peuvent être budgétées par les communes ou prélevées directement sur les ressources fiscales des communes. [...]