Le statut de l'être prénatal

Résumé du document

Le statut de l'être prénatal

Extraits

[...] Action de la femme au pénal. Réponse de la Cour de Cassation : pareil , il ne s'est rien passé juin 2002 : clinique région parisienne : mauvaise surveillance par la sage femme : ne dépiste pas anomalie : enfant mort . Cour de Cassation : il ne s'est rien passé . Fondement : le droit pénal est d'interprétation stricte . Confirmation par la CEDH : la mort d'un fœtus in utero : n'est pas un homicide . Dans ce cas qu'est ce que c'est ? [...]

[...] Le statut de l'être prénatal Prof. Claude Sureau : ancien pdt de l'académie de médecine . c'est un médecin , un accoucheur , n'est pas juriste . veut qu'on réfléchisse a un problème fondamental , négligé par les juristes pendant des siècles : le statut de l'être prénatal. Dans cadre médical : Deux dates : ont transformé la vision que la société a vis a vis de l'être prénatal. Mercredi 26 décembre 1821 : jacques Alexandre de Longjumeau : a fait découverte fondamental : a découvert auscultation des bruits du cœur du fœtus : avant 1821 : un fœtus : c'était rien ! [...]

[...] Le respect de la culture ? Ça veut dire que l'enfant va mourir uniquement parce qu'il est étranger : racisme a rebours : discrimination négative . La code de la santé pub : reconnaît utilité de la sonde prénatale, Et IVG : en cas de déformation fœtale : c'est une pratique discriminatoire . : mais autorisé jusqu'au terme. Pourquoi personne ne discute la légitimité de la destruction d'un fœtus anencéphale( pas de crane , ni de cerveau, malformation) : Il est légitime car il n'a aucune chance de survie . [...]

[...] Cette distinction n'est peut être pas un hasard . La distinction entre la personne : apparaît qu' a la naissance , L'être apparaît des la conception. L'ensemble de l'évolution de la procréation : depuis le début jusqu'a la fin ( accouchement) : conduit a reconnaître existence réelle d'un être prénatal : qui certes n'est pas une personne , mais qui n'est pas une chose ! A saint Vincent de Paul : ont trouvé des fœtus dans formol, a cette même époque : Le min de la justice a commissionné un magistrat : de se pencher sur le statut des animaux de compagnie . [...]

[...] le mari est tué dans une accident . maria demande l'implantation des deux embryons restants . la cour d'appel de Toulouse : refuse . l'affaire a été décidé par la Loi : 29 juillet 94 : interdit le transfert posthume . la Civ 1ere en 96 : a décidé que Mme Pirès avait le choix entre la destruction et le don a un autre couple. Cet embryon : n'est pas sujet de droit . n'est pas non plus objet de droit ( propriété de Mme Pirès) : donc c'est rien. [...]