Les sources et origines des droits de l'homme

Résumé du document

Les sources et origines des droits de l'homme, cours de 20 pages



Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives





Définitions des libertés publiques :

Les différentes générations de droit de l'Homme:

Les origines des droits de l'homme :

Les Sources des Libertés Publiques et des Droits de l'Homme

Extraits

[...] Dans l'article 1 de la constitution de 1958 : discrimination relative o l'origine, à la race, à la religion mais il n' y a pas de mention au genre ou au sexe= article 6 de la DDHC vertus et talents Le Conseil constitutionnel, fond ces décisions sur ces textes, la parité existence constitutionnelle que depuis 1999, c'est seulement dans ce domaine qu'elle est mise en place d'incitation forte. En dehors de ce champ, le constituant n'a consacré aucun principe de parité entre les H et les F dans la fonction publique (Jury) Le législateur depuis 99 a voulu adopter des dispositions dans différents secteurs, le juge constitutionnel s'en ait opposé. [...]

[...] Bref survol : le pacte comprend 5 parties et 31 articles au total concernant les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit égal de l'homme et la femme pour les droits énoncés dans le présent pacte, le droit au travail, le droit de conditions de travail justes et favorables, le droit de s'affilier à un syndicat, le droit de grève, droit à la sécurité sociale, l'accessibilité à une éducation complète gratuite Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur après la ratification par 35 États le 23 mars 1976. [...]

[...] L'Union Européenne : La Charte des Droits Fondamentaux : La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. Elle n'a pas de valeur contraignante d'un point de vue juridique puisque elle n'a été signée que par les institutions européennes sans avoir été formellement ratifiée par les États. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union. [...]

[...] La Déclaration est donc un texte universel, qui pose des droits : Tous les Hommes sont créés égaux. (TD Même chose Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un recueil de lois fondamentales qui rappelle les libertés publiques et qui figure toujours comme préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 de la France[]. Elle expose les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits des hommes[ ](Français) qui rappellent ou renforcent les libertés publiques et les droits de la Société[] qui sont, à proprement parler, constituants. [...]

[...] La cour en fait rarement des pilier du droit c'est-à-dire des principes absolus= jurisprudence John Mirey C. Rvoris 1994 : le droit de garder le silence n'est pas justifié. Elle rappel que l'état a un devoir de faire en sorte que les droits fondamentaux ne soient pas bafouer. Il y a un droit concret et effectif, la CEDH décide dans un cadre de mise en œuvre de la protection des droits On doit toujours prendre en compte l'ensemble des circonstances de l'espèce Prise ne compte du degré de cœrcition, qui ne doit pas être excessif par rapport aux droits de la défense du prévenu. [...]