Les sources internationales et communautaires du Droit social

Résumé du document

La mission est de promouvoir la justice sociale qui est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté. Il s'agit de fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays de meilleures possibilités d'obtenir un travail et un revenu décent, la sécurité de l'emploi pour de meilleures conditions de vie. L'objectif est de promouvoir un droit fondamental du travail, de renforcer le tripartisme et le dialogue social.

Extraits

[...] Il faut attendre 1946 pour quelle soit rattachée à l'ONU. En 1969 elle obtient le prix Nobel de la paix. L'OIT est constituée de 3 organes : La conférence internationale du travail (les états membres sont représentés par 2 délégués gouvernementaux délégué employeur et 1 travailleur) Le conseil d'administration (partie exécutif) Le bureau international du travail (BIT) Les normes internationales du travail définissent les principes et les droits minimums au travail, ce sont des conventions c'est-à-dire des traités internationaux qui sont ratifiés. [...]

[...] Les sources internationales et communautaires Sources internationales L'organisation internationale du travail (OIT) La mission est de promouvoir la justice sociale qui est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté. Il s'agit de fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays de meilleures possibilités d'obtenir un travail et un revenu décent, la sécurité de l'emploi pour de meilleures conditions de vie. L'objectif est de promouvoir un droit fondamental du travail, de renforcer le tripartisme et le dialogue social. [...]

[...] La France a ratifié en tant qu'Etat membre de l'ONU la Déclaration universelle des droits de l'homme. La France a ratifié 2 pactes internationaux qui énumèrent les droits fondamentaux reconnus à tout individu : Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Le pacte international relatif aux droits civils et politiques II] Les sources communautaires et non communautaires Les sources non communautaires 1. En dehors de l'UE 1947 : Le conseil de l'Europe. Sa mission est de vérifier que la charte des droits de l'homme et du citoyen est appliquée Conventions européennes reprennent les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs, en particulier sur l'absence du travail forcé et sur la mise en place de la liberté syndicale. [...]

[...] Législatif/Exécutif Droit dérivé : - Décisions - Règlements - Directives - Avis de recommandation Les sources communautaires proviennent du droit dérivé, c'est à dire de l'usage des institutions. La charte des droits fondamentaux de l'UE permet d'établir les droits civiques et professionnels, politiques et économiques des citoyens européens. Le droit européen supplante le droit national dans la hiérarchie des normes. Il permet à la commission européenne d'élaborer un droit social européen, c'est-à-dire un corpus de règles minimales qui puissent s'appliquer dans l'ensemble des Etats membres. [...]