LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique

Résumé du document

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes et le SIVU sont régi par les parties législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5212-1 donne la définition suivante: « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'?uvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

Extraits

[...] La contribution fiscale, elle, ne transite pas par le budget communal, la taxe prélevée aux contribuables directement, en supplément des 4 taxes locales, est versée directement au SIVU. Les autres moyens de financement des SIVU viennent des sommes perçus en échange des services rendus, des transferts de l'Etat ou des taxes, redevances et contributions pour les services assurés. C. Dissolution Le SIVU peut être dissout soit par consentement mutuel de tous les conseils municipaux, soit de plein droit à l'expiration de la durée initialement prévue, soit à la fin de la mission qu'il s'était fixé. Tout comme sa création, la dissolution est entérinée par le Préfet. [...]

[...] Fonctionnement Les compétences généralement attribuées au SIVU sont l'eau (production, distribution) électrification la gestion scolaire, le ramassage scolaire, l'assainissement et la gestion des ordures ménagères. Les premiers SIVU avaient pour but d'alimenter en eau les villages non-desservis par les compagnies privilégiant la rentabilité des grandes villes. Le syndicat est géré par un comité syndical composé de délégués de communes élus par les conseils municipaux et qui élisent un président. Ce comité est soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux, il vote le budget, le compte administratif et les délégations de gestion d'un service public. B. [...]

[...] LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique I. Présentation A. Histoire Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec SIVU en 1999. Le Syndicat de communes et le SIVU sont régi par les parties législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5212-1 donne la définition suivante: Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. [...]