Le service public de la justice - publié le 08/10/2008

Résumé du document

Fiche sur le service public de la justice



Les amnisties l'affaire d'Outreau ont conduit à s'interroger du le fonctionnement du service public de la Justice en France notamment de la Justice judiciaire. Cette remise en cause n'est pas tout à fait nouvelle, ses racines plongent dans l'histoire : la fronde parlementaire, les empêchements des parlements et les affaires d'erreurs judiciaires telles que l'affaire de la poste de Lyon ou l'affaire Dreyfus.

Extraits

[...] Émergence des modes alternatifs de règlement des litiges pénaux : entre poursuite et classement sans suite - Émergence de la victimologie : Par la prise en compte des intérêts de la victime : on évite le classement pur et simple des poursuites pour des raisons de pure opportunité. Ceci afin d'apporter une réponse judiciaire, sans pour autant aboutir à engorger les tribunaux. Voie médiane laissée entre les mains : - Des délégués du procureur de la république (compétents aussi bien pour les majeurs que pour les mineurs délinquants). Ils formulent des rappels à la loi. - Des médiateurs pénaux : prise en charge financière de la victime. [...]

[...] - Direction de l'Administration Pénitentiaire : assure la gestion et la direction des établissements pénitentiaires, assure l'exécution des décisions de justice prononçant les peines de privation de liberté. - Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : elle a compétence dans le traitement de l'enfance délinquante et en danger : juge pénal de l'enfance (assistance éducative), l'enfance délinquante : sanction de l'enfant. Centres Éducatifs Fermés (CEF) et les Centres Éducatifs Renforcés (CER). - Direction Administrative Générale de l'Équipement : gère administrativement le corps judiciaire. [...]

[...] Cette organisation permet une bonne coordination de la justice et une bonne gestion administrative des magistrats. B / 2ème Critique quant au fonctionnement du service public de la justice : La justice représente les principes d'indépendance, de neutralité d'apolitisme. Mais la critique fait apparaitre divers décalages par rapport à ces principes. Les rapports entre pouvoirs politiques et justice ont fait l'objet de controverses célèbres et encore récemment, en matière économique et financière, opposant des ministres à des juges d'instruction. L‘indépendance de la justice est donc remise en question mais farouchement défendue par les juges. [...]

[...] Plus récemment : FO Justice. Dépoussiérage du corps judiciaire à travers un équipement renouvelé : nouveaux Tribunaux, adaptés de nouvelles bureautiques et informatiques. B / Adaptation de la Justice aux hommes : Les analyses de sociologie juridiques montrent une évolution de l'activité judiciaire dans un sens d'une plus grande proximité de la justice avec le public. De plus en plus le juge apparaît comme un juge social notamment favorisé par l'absence d'éducation et par le ministère obligatoire de l'avocat. Développement de droit tel que le droit économique : le juge connaît de plus en plus des activités telles que celles du monde de l'entreprise : La cour de cassation accueille ainsi des conseillers en service extraordinaire qui apportent des points de vue issus de la Société civile renouvelant le sang judiciaire par l'afflux de membres extérieurs (spécialiste de la concurrence, banquiers, etc). [...]

[...] Rassemblement de doctrines disparatres. Le Monde du 19 juillet 2008 "Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a demandé aucune sanction à l'encontre du procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Gerald Lesigne, dans un avis transmis, vendredi 18 juillet, à la ministre de la justice, Rachida Dati. Cet avis va à l'encontre des réquisitions de la chancellerie, qui demandait le déplacement d'office du procureur" "L'avis du CSM constitue un revers pour la chancellerie qui souhaitait, dans la lignée des propos tenus par Nicolas Sarkozy sur la responsabilité des juges, qu'un responsable soit explicitement désigné au sein de la magistrature. [...]