Sectes et libertés publiques

Résumé du document

IEJ Paris II

Extraits

[...] L'intérêt est double : pas de condamnation possible des auteurs. En effet, le rapport ne révèle pas le nom des personnes qui ont témoigné devant la Commission. Comptabilisation des membres dont les témoins de Jéhovah forment plus de 60% des individus comptabilisés comme membres d'une secte. Le rapport a été plus tendre que l'UNADFI[4] et il fait encore autorité. La méthode employée : Pas de vision partisane dans la composition des membres de la Commission (ce qui est toujours d'actualité : les 2 députés les plus anti-secte sont l'un à droite et l'autre au PC). [...]

[...] Certaines administrations peuvent ainsi sanctionner certaines dérives en utilisant des procédures de droit commun. Ainsi, s'il n'existe pas de définition d'une secte dans le code pénal, le droit commun peut trouver à s'appliquer : - Cas des procédures de recrutement : traitement informatique des données personnelles, qui a entraîné la sanction pénale de l'église de Scientologie. Des crimes, actes de barbarie, provocations au suicide, coups et blessures volontaires ou involontaires, viols, agressions sexuelles corruption de mineurs, refus d'inscrire des mineurs dans un établissement scolaire, privation d'aliments ou de soins, incitation à la mendicité, omission de porter secours, infractions au droit du travail, infractions contre les biens (abus de biens), infractions fiscales, consommation, concurrence, sécurité S'ajoute à cela le droit commun de l'enfance : l'art cciv. [...]

[...] Tous étaient américains, issus de la moyenne et haute classe (avocats, professions libérales, médecins). Tous ils avaient donné leurs biens au gourou, puis s'étaient suicidées en avalant un breuvage empoisonné - En 1995, dans le métro de Tokyo, la secte Aoum, avait lancé du gaz sarin (gaz moutarde), suite à une maladresse, ils n'ont tué que 11 personnes. Alors que cet attentat aurait du faire beaucoup plus de victimes - Affaire de l'OTS : 4 mars 1994 suicide collectif de 54 membres en Suisse et au Canada, suivi de l'assassinat/suicide de 16 autres personnes (dont des Vuarnet et des policiers) en France 18 mois plus tard. [...]

[...] Les sectes font du law market : utilisant et optimisant les différentes législations des pays où elles s'installent. Elle sont souvent habiles et utilisent des people pour porter leur image (John Travolta, Tom Cruise, Sœurs Williams tenniswomen, professeurs de droit, écrivains, philosophes, etc.). Voir : fichier du cours Demander par e mail : Une étude étymologique montre que le terme " secte " est apparu aux alentours des XIII - XIVèmes siècles et qu'il peut être rattaché à deux racines latines : l'une le rattachant au verbe suivre, l'autre au verbe couper. [...]

[...] Il met en lumière : - La problématique de la comptabilisation ou non des enfants. - La problématique de la délocalisation des adeptes, pratiquée afin de déstabiliser les membres. Les parlementaires se sont refusé à analyser le contenu même des discours. les critères utilisés par les Renseignements généraux dans les analyses du phénomène sectaire ont été retenus par la Commission : - la déstabilisation mentale (faire perdre les repères à ses membres pour obtenir une adhésion au gourou); - le caractère exorbitant des exigences financières (voir endettement des membres); - la rupture induite avec l'environnement d'origine ; - les atteintes à l'intégrité physique (problèmes de nourriture, de sommeil, certaines formes de violence : breuvages, alimentations, pratiques sexuelles curieuses); - l'embrigadement des enfants. [...]